Le ministre de la Communication, Abdelkader Messahel, a défendu encore une fois, hier, l'avant-projet de loi relatif à l'audiovisuel, en affirmant que la mouture a été élaborée sur la base des expériences de pays étrangers.

S'exprimant devant les parlementaires de la chambre basse, le ministre affirme que nombre de professionnels du métier, des universitaires ainsi que des cinématographes ont contribué à l'élaboration de l'avant-projet de loi, décrié, faut-il le souligner, pour cause de «cantonnement» de cette ouverture audiovisuelle aux seules chaînes thématiques. Le groupe parlementaire de l'Alliance verte (islamistes) a remis en cause jusqu'au code de l'information adopté en 2012 à l'APN. Dans un communiqué distribué aux journalistes, les députés de l'Alliance verte affirment que l'avant-projet de loi reflète «une peur du gouvernement d'aller véritablement vers une ouverture du secteur de l'audiovisuel». L'Alliance verte a tenu également à soulever ce qu'elle qualifie de «flou» qui entoure la partie en charge de la délivrance des agréments tout comme elle dénonce le fait d'autoriser uniquement des chaînes thématiques, tel que proposé par le projet de loi du gouvernement. Le groupe parlementaire de l'Alliance verte a qualifié de «précédent grave» l'intervention du gouvernement dans le retrait des amendements apportés par la commission de la culture, de la communication et du tourisme de l'APN. Cette dernière avait, pour rappel, procédé à un «lifting» du projet de loi mais le ministre de la Communication aurait exigé le retrait de l'amendement des articles 5 et 7 du projet en question, qui permettaient d'élargir l'ouverture de l'audiovisuel aux chaînes généralistes. Certains députés, à l'image de Benkhelaf du Front pour la justice et le développement (FJD) ainsi que la députée du FFS, Mme Meziani, ont qualifié de «rétrograde» la mouture présentée par Messahel. La députée du FFS, qui s'interroge sur les intentions du gouvernement, dira même que le nouveau code de l'information est un recul en matière de liberté et ce, par rapport au code de 1990. D'autres députés se sont interrogés, lors de leur intervention, sur cette décision d'autoriser uniquement des chaînes thématiques alors que les écrans pullulent de chaînes satellitaires. Plus d'une soixantaine de députés devront, par ailleurs, prendre la parole lors de l'examen de ce projet de loi. Le ministre de la Communication répondra en principe aujourd'hui mercredi après-midi aux interrogations et remarques soulevées par les députés lors du débat. Dans son rapport remis hier à la presse, la commission de l'APN en charge de l'étude de l'avant-projet de loi fait état de 106 articles contenus dans l'avant-projet de loi relatif à l'audiovisuel alors que le ministre de la Communication a énuméré lors de son intervention devant les députés 107 articles. Messahel a, par ailleurs, affirmé que l'amendement opéré par les membres de la commission, concernant l'introduction de chaînes généralistes et retiré par la suite, vient «en contradiction avec les dispositifs de l'article 63 de la loi organique sur l'information qui évoque uniquement des chaînes thématiques».

Le ministre de la Communication a promis de proposer prochainement un amendement pour «lever l'ambiguïté» qui entoure l'article 7 (du projet de loi), qui évoque pourtant clairement l'autorisation uniquement de chaînes thématiques.

En tous les cas, hier, mis à part les députés de l'opposition et quelques-uns issus de la majorité, les parlementaires ont encore une fois donné la nette impression qu'ils travaillaient coude à coude avec l'exécutif alors que la Constitution leur confère le droit d'amender et même de refuser des projets de loi. Chacun a, semble-t-il, ses priorités mais là, c'est une autre histoire.