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La remise documentaire revient : Assouplissement des opérations de paiements des importations

par Yazid Alilat

Nouvel assouplissement des opérations de commerce extérieur, notamment la réintroduction d'un second moyen de paiement des importations algériennes qui avaient atteint en 2013 un seuil inquiétant, soit presque 50 milliards de dollars. Et pour alléger les procédures, et surtout mettre un terme au scandale des commissions sur les opérations de change des banques de la Place, le gouvernement vient d'autoriser de nouveau la remise documentaire pour les opérations de commerce extérieur, en plus du crédit documentaire (credoc), toujours maintenu depuis son introduction en 2009.  La mise en œuvre de cette mesure prend effet à partir du 1er  janvier  2014, et les importateurs auront le choix de payer leurs importations soit par remise documentaire soit par credoc, a indiqué le président de la commission  des finances et du budget de l'Assemblée populaire nationale (APN), M. Khalil Mahi, cité par l'APS. La remise documentaire comme moyen de paiement des opérations d'importations est en fait une technique bancaire de paiement par laquelle un exportateur mandate sa banque pour recueillir, par l'intermédiaire de son correspondant, le règlement ou l'acceptation de l'acheteur, au moment de la présentation des documents représentatifs de la marchandise. Dans cette procédure, les banques n'interviennent que comme mandataires de leurs clients respectifs, et ne s'engagent qu'à exécuter les instructions de leurs clients. Pour le crédit documentaire, c'est la banque qui s'engage à payer le fournisseur sur présentation de documents par l'importateur. Globalement, la remise documentaire est utilisée par les exportateurs, alors que le crédoc est beaucoup plus utilisé par les importateurs. En fait, la loi de finances 2014 a réintroduit la remise documentaire comme second moyen  de paiement des opérations d'importations. Dans son article 81, cette la loi de finances 2014 stipule que «les importations destinées à la revente en l'état ne peuvent s'effectuer qu'au moyen  du crédit documentaire ou de la remise documentaire». Cette disposition modifie l'article 69 de la loi de finances complémentaire  de 2009 qui consacre le credoc comme seul moyen de paiement des importations. Si la remise documentaire, tout comme le transfert libre, ont été rétablis dans la loi de finances complémentaire de 2011 comme mode de paiement des importations, leur champ d'application a été limité cependant aux seules entreprises de production qui recourent à des importations d'urgence dont le montant annuel ne doit dépasser  les quatre millions de DA, a expliqué M. Mahi. L'élargissement de l'application de la remise documentaire à toutes les  importations intervient ainsi après l'échec du credoc qui n'a pu freiner l'envolée des importations et à réguler les opérations du commerce extérieur, dira-t-il en substance. Or, le credoc, introduit du temps du gouvernement Ouyahia pour mieux contrôler, sinon limiter, le rythme démentiel de la hausse des importations, a été très vite décrié par les professionnels, car profitant beaucoup plus aux exportateurs étrangers et aux banques de la Place qui se sucraient sur le dos de la Banque d'Algérie.

PME: BON POUR LE MORAL

Très vite, à partir de 2010, tout le monde de la finance en Algérie s'était aperçu d'un niveau exorbitant des  commissions de change prélevées par les banques privées, qui pouvaient atteindre les 1 et 2% quand la commission de la Banque d'Algérie ne dépassait pas 0,1%. Non seulement ces rémunérations par commissions sur les opérations de commerce extérieur à travers le système de change (on vend de la devise contre du dinar) n'avaient aucun effet bénéfique sur l'économie nationale, mais, en plus, étaient de nature à pomper des devises de la Banque d'Algérie et à gonfler le rythme de l'inflation, selon des banquiers algériens. C'est en gros le grand grief des professionnels fait au credoc et qui, lors de la dernière tripartite, avaient appelé le Premier ministre à revoir le système de paiement des importations par le credoc. Celui-ci avait bien reçu le message, mais avait seulement promis d'alléger le dispositif, mais sans supprimer le  credoc. Par ailleurs, la réintroduction de  la remise documentaire devrait profiter aux PME,  qui ne seront plus ?'contraintes de payer leurs importations avant la livraison de la marchandise'', estime M. Mahdi selon lequel cette technique bancaire permet ?'une meilleure transparence et une traçabilité financière des opérations du commerce  extérieur''.