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Nouvelle réglementation : 6.000 auto-écoles risquent de fermer

par R.N.

Quelque 6.000 auto-écoles risquent de fermer leur portes parce que leurs gérants ne possèdent pas de diplômes supérieurs tel que l'exige la nouvelle réglementation portant organisation de cette activité, a indiqué hier le président de la Fédération nationale des auto-écoles (FNAE) Zine Eddine Aoudia. Le décret exécutif n° 12-110 du 6 mars 2012 fixant les conditions d'organisation et de contrôle des établissements d'enseignement de la conduite automobile a accordé un délai de deux ans (jusqu'à mars 2014) aux auto-écoles pour se conformer à la nouvelle réglementation qui exige du gérant la possession d'un diplôme supérieur dans le domaine juridique, commercial, comptable ou technique qui permet d'assurer l'activité. «D'abord, ce décret a été élaboré sans consentement ni consultation des professionnels.

Ensuite, exiger une licence pour le poste de gérant n'a pas de sens puisqu'il ne contribue pas à l'encadrement et à la formation des candidats sans compter le budget que cela va entraîner», a expliqué M. Aoudia lors d'une conférence de presse. En conséquence, «6.000 auto-écoles gérées par des personnes ne disposant d'aucun diplôme supérieur risquent de fermer à cause de cette mesure», a-t-il ajouté.

La FNAE décrie également d'autres mesures contenues dans ledit décret dont le cautionnement bancaire exigé des auto-écoles ainsi que la limitation de la durée de validité de l'agrément de création de ce genre d'entreprise, fixée à 10 ans renouvelable. La Fédération déplore aussi «l'anarchie» qui caractérise la gestion des auto-écoles, à commencer par leur «mauvaise» répartition. «L'octroi des autorisations a créé une concentration des auto-écoles, alors que les normes en vigueur exigent une auto-école pour chaque 6.000 habitants», selon M. Aoudia. Ce dernier a cité également le manque d'examinateurs dont le nombre ne cesse de diminuer passant de 380 en 2008 à environ 210 actuellement, alors que le nombre d'auto-écoles a augmenté durant la même période de plus de 62%. «Le manque d'examinateurs se répercute négativement sur la qualité des formations», a-t-il regretté.

L'absence d'un fichier national des permis et l'unification du prix du permis à l'échelle nationale sont entre autres les problématiques qui seront abordées lors d'une réunion de la Fédération en janvier prochain. M. Aoudia a indiqué qu'un rapport sur les difficultés que rencontre la profession et les solutions envisagées sera soumis prochainement au ministère pour «une concertation» avec l'administration. La Fédération compte aussi adresser une correspondance à la Direction générale des Impôts pour contester les opérations du redressement fiscal engagées contre les auto-écoles. La FNAE, créée en 2008, appelle aussi la Commission technique nationale des auto-écoles à s'impliquer dans ce débat, d'autant plus qu'elle ne s'est jamais réunie depuis son installation en 2011.