La régularisation foncière sera l'un des dossiers pesants sur lesquels se penchera l'Assemblée populaire de wilaya (APW) d'Oran, lors de sa quatrième et dernière session ordinaire, de l'année 2013, qui aura lieu du 29 au 30 décembre.

Le président de cette Assemblée élue, M. Kazi Tani Abdelhak, partage, là-dessus, le même avis que le chef de l'exécutif de wilaya, M. Zâalane Abdelhak: «La régularisation foncière est l'un des problèmes majeurs d'Oran. Malgré l'existence d'un cadre juridico-légal bien étoffé en textes, qui non, seulement, autorisent les instances compétentes mais les obligent à conforter le citoyen dans son droit de propriété, le taux d'exécution en matière de régularisation foncière reste très faible. » Autant dire que le citoyen demandeur de ce droit élémentaire dépend du bon vouloir de l'administrateur. Il suffit de jeter un coup d'œil dans les services d'urbanisme communaux, dans les salles d'archives, précisément, pour se rendre compte de l'ampleur du cumul dans ce chapitre. Beaucoup d'eau coulera sous les ponts avant que le dossier déposé par l'intéressé soit traité dans la forme, par l'APC et transmis à la daïra pour son enrôlement dans la réunion de la commission pour son examen dans le fond et sa validation, après l'avis des différents services (Domaine ou Agence foncière, Agriculture, Hydraulique?). Et il arrive souvent que le dossier s'use, s'égare même, dans les multiples engrenages inter-administrations, ou essuie, à l'arrivée, un rejet pour un mobile d'une futilité inouïe. C'est, donc, sur fond d'un tableau noir, en la matière, et de doléances en masse formulées par des citoyens, dans les neuf daïras de la wilaya -quoiqu'à des degrés différents- et dont une bonne partie a atterri dans le courrier du cabinet de l'APW, que cette Assemblée ait jugé qu'il était urgent, pour elle, de s'impliquer, plus activement, dans le processus de règlement de cet important problème. En incluant ce dossier à l'ordre du jour de sa prochaine session, l'APW n'a pas, seulement, l'intention d'émettre, à partir de cette tribune, un message sensibilisateur et incitateur, à l'endroit des pouvoirs publics locaux, quant à la nécessité d'une prise en charge adéquate et immédiate de ce volet, mais elle compte, également, contribuer au rétablissement de la situation, en mettant en avant un projet de création d'un « dispositif de suivi de la mise en œuvre du processus de la régularisation foncière, à travers la wilaya», pour reprendre M. Kazi Tani. «En effet, nous avons beaucoup réfléchi sur ce sujet et l'une des dispositions préconisées, est de mettre en place un instrument interne qui aura pour mission la supervision et le suivi réguliers de la régularisation foncière, à travers les 26 communes. De la sorte, on distinguera celui qui prend en main, vraiment, les dossiers des citoyens de celui qui les laisse dans les tiroirs en se contentant d'un traitement «a minima», «au compte-gouttes», explique le président de l'APW.

La dernière session 2013 de l'APW, qui aura à délibérer sur nombre de décisions, examinera, également, les grands dossiers d'actualité et qui ont un impact direct sur la population, dont notamment, le logement, l'assainissement (et d'une manière générale la viabilisation), le transport, l'éclairage, les équipements de service public, la réhabilitation du réseau routier CW, entre autres.

Concernant, le dossier «port d'Oran», l'APW aura, sans doute, à évoquer l'avancement du système du guichet unique, en cours de mise en place, au port commercial d'Oran. Les études d'expertise et de formation ont été lancées pour cette plate-forme informatique, nécessaire à la gestion moderne du port de commerce d'Oran, afin qu'il soit au diapason de certains ports de la rive sud de la Méditerranée. Ce projet pilote d'assistance, financé par l'Union européenne et inscrit dans le cadre du programme «Autoroutes de la mer», initié en 2008. Il porte sur la réalisation d'un logiciel de gestion pour la mise à niveau des ports commerciaux d'Alger, Oran et Skikda.