L'information avait fait l'effet d'une bombe, mercredi dernier, la Cour des comptes chiffrait le montant des impôts impayés à la faramineuse somme 7.937 milliards de dinars. La même Cour des comptes classait la direction des Impôts de la wilaya d'Oran-Est comme l'hyper-champion, en matière de non-recouvrement.

Le montant des produits divers non recouvrés était, selon la Cour des comptes, de 5.843 milliards de DA à fin 2011, dont 91% proviennent de la direction des Impôts de la wilaya d'Oran-Est. Ce qui avait amené à se poser des questions sur les raisons qui faisaient d'Oran-Est, une monstrueuse anomalie par rapport à la norme nationale. La réponse, aussi bien sur le chiffre faramineux global des impôts non-recouvré que pour la «spécificité» d'Oran-Est tient à 4 lettres : BCIA ! C'est tout simplement l'effet des amendes hyper-salées -et matériellement impossibles à recouvrer- infligées par la Justice algérienne, dans le cadre du procès de la banque BCIA. Le DG des Impôts, Abderrahmane Raouya en a donné le chiffre : la BCIA d'Oran a écopé d'une amende de 5.361 milliards de dinars. Un chiffre énorme mais qui va rester -et restera longtemps- dans les bilans. La décision de justice n'étant pas effaçable même si elle est inapplicable, le bilan global des RAR (restes à recouvrer) a, littéralement, explosé et comme la BCIA d'Oran relève de la direction des Impôts d'Oran-Est, celle-ci se retrouve classée «champion national» du non-recouvrement. Et donc a priori du laisser-aller, de l'absence de rigueur.

UN ENCOMBRANT «HERITAGE»

Une image fausse car toutes les amendes prononcées par la justice ne sont pas, forcément, recouvrables, les personnes concernées n'étant pas en mesure de s'en acquitter. C'était le cas, à l'évidence, pour le procès de BCIA où le préjudice subi par la Banque extérieure d'Algérie (BEA) était estimé à 13,2 milliards de DA. Outre les peines de prison, la Cour d'Oran a, également, infligé, en novembre 2007, cette lourde amende qui a été notifiée, en février 2008, à l'administration fiscale pour son application. Oran-Est a donc «hérité» de cette amende faramineuse qui ne pouvait être appliquée mais qui ne pouvait être sortie des bilans. «L'affaire BCIA a fait exploser, depuis 2009, le montant des RAR (restes à recouvrer) par la DGI. A fin 2006, ces RAR étaient moins importantes, contenus autour de 1.409 milliards de DA», a indiqué le DG des Impôts. Et pour souligner «l'impact» de cette amende BCIA, il relève que le taux de recouvrement était, jusqu'à 2009, de près de 25% et que depuis il a chuté car les amendes infligées à la BCIA, qui n'existe plus et aux accusés, en fuite ou en prison, est impossible à collecter. Légalement, une amende doit figurer dans les écritures comptables et les bilans des RAR resteront plombés par la BCIA. Sans l'amende de la BCIA, les amendes à payer baissent de 8.000 milliards à 2.000 milliards de DA «seulement».

LA DGI SE DEFEND

Dans ces 2.000 milliards figurent, notamment, les dettes fiscales des EPE (entreprises publiques), des entreprises dissoutes et des commerçants en cessation d'activités. Une partie de ces dettes sont en «instance» depuis une vingtaine d'années et ressort dans les bilans alors qu'il est clair qu'elle ne sera pas recouvrée. La Cour des comptes ne tient pas compte de ces aspects, et fait une lecture des bilans et en tire des conclusions négatives de laxisme à l'égard de l'administration fiscale. La DGI s'en défend. Pour l'année 2011, objet du rapport de la Cour des comptes, l'administration fiscale a émis 13.906 avis à tiers détenteurs entraînant le blocage des comptes bancaires des contribuables rétifs au paiement de leurs dettes fiscales : 117.064 calendriers de payement ont été accordés aux contribuables en délicatesse avec le fisc, 739 locaux ont été fermés et 77 saisies de biens. L'exécution de la saisie de locaux se heurte au fait qu'ils ne sont pas la propriété des contribuables concernés.