L'allègement des documents exigés pour des dossiers administratifs, la
prorogation de la validité du passeport ainsi que de certains documents de
l'état civil comme l'acte de naissance et la réduction du délai de leur
délivrance restent parmi les mesures phares du gouvernement Sellal pour
l'amélioration du service public dans l'administration. Ainsi, et pour
concrétiser ces propositions, deux projets de textes réglementaires relatifs au
passeport biométrique et à l'état civil seront soumis au Conseil du gouvernement,
a indiqué ce lundi le secrétaire général du ministère de l'Intérieur et des
Collectivités locales, Ahmed Adli, sans pour autant préciser la date du Conseil
des ministres. Lors d'une réunion avec les directeurs de la réglementation des
wilayas, M. Adli a expliqué qu'en vertu de ces deux textes, la validité du
passeport et de l'acte de naissance «sauf changement de l'état civil» sera de
dix ans alors qu'actuellement il est respectivement de cinq et un an. A propos
du document de voyage, le directeur général des libertés publiques et des
affaires juridiques du ministère de l'Intérieur, Mohamed Talbi, a annoncé hier
matin sur les ondes de la Chaîne 3, la liaison de la direction des documents au
fichier national du casier judiciaire afin d'accélérer la procédure de
l'enquête administrative. Pour mener à bien cette opération, des équipes
spécialisées d'ingénieurs en informatique de la direction générale de la Sûreté
nationale (DGSN) ont été mobilisées. Quant à l'acte de naissance S12 , il a
évoqué la possibilité de le retirer de la wilaya de résidence au lieu de se
déplacer au lieu de naissance à travers un logiciel relié au registre national
de l'état civil qui sera créé à partir de janvier prochain. M. Talbi a
également souligné qu'une coordination est prévue avec le ministère des
Affaires étrangères pour faciliter la délivrance de l'acte de naissance n°12
aux ressortissants algériens à l'étranger au niveau des consulats concernés.
Pour ce qui est de l'annulation de 60% des documents administratifs exigés pour
la constitution de dossiers, elle semble être « imminente » n'attendant que la
finalisation du recensement des documents exigés dans tous les autres secteurs.
Ainsi, une commission intersectorielle, nouvellement installée par le ministre
chargé de la réforme du service public, Mohamed El Ghazi, recueille
actuellement les propositions émanant des différents départements ministériels
en vue d'alléger les procédures administratives. Elle devra achever ses travaux
fin décembre ou en janvier 2014 alors qu'en septembre et octobre derniers, les
différents ministères ont été destinataires de deux instructions pour
l'élaboration d'un programme sur les propositions susceptibles de mettre fin à
la bureaucratie. Par ailleurs, M. Talbi a mis l'accent sur l'importance de la formation
des cadres et fonctionnaires des collectivités locales notamment au niveau des
services de l'état civil où le citoyen lambda éprouve les pires difficultés
pour se faire servir. Le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales,
Tayeb Belaïz, avait annoncé l'installation dans chaque wilaya d'une inspection
générale qui aura la charge de suivre et de contrôler, sur le terrain, le
fonctionnement des services administratifs conformément aux instructions du
Premier ministre. Rappelons que lors des dernières installations des nouveaux
walis à leur poste, M. Belaïz, a expressément demandé à ce qu'on mette un frein
à la bureaucratie qui étouffe littéralement le citoyen algérien.