Le problème lié à la non-régularisation foncière des propriétés demeure
l'un des lourds dossiers non encore assainis, localement. Des milliers de
demandes, formulées par les occupants de biens publics, pour la régularisation
de leur situation, dormaient, depuis plusieurs années, voire des décennies, au
fond des tiroirs de l'administration concernée, ceci en raison d'un vide
juridique. Dans la commune de Hassi Bounif, des dizaines d'habitants réclament
des actes de propriété concernant les lots qu'ils ont acquis auprès de tierces
personnes. « Le travail de la commission de wilaya chargée du dossier, a
révélé, qu'un nombre important d'édifices, appartenant aux particuliers, ont
été construits sur des terrains domaniaux. Les permis de construire ont été
attribués à ces particuliers par les présidents des assemblées communales,
durant les années 1990. Le traitement de ces dossiers sera effectué sur la base
d'enquêtes foncières qui vont faire la lumière sur ces cas, conformément à la
loi en vigueur», indique un responsable. Dans ce contexte, une commission
chargée de coordonner le travail, entre les différents services, a été
installée, et s'attèle à organiser des réunions de travail régulières pour
étudier un maximum de dossiers. Des cellules mixtes ont été aussi installées
dans les daïras pour le suivi de l'opération. Selon des sources proches de la
commune de Hassi Bounif, « des dizaines de dossiers sont régularisés, chaque
année». Dans ce cadre, on apprend que les dossiers de régularisation de 69
lotissements, 51 autres lotissements et 32 logements ruraux de Hassi Ameur
ainsi que 40 lotissements à Chahid Mahmoud, ont été envoyés, dernièrement, à
l'Agence foncière pour établissement des actes. Pour d'autres cas, l'Agence
foncière aurait refusé de régulariser les actes de propriété au profit des
occupants actuels. Cette dernière a, en effet, exigé la présence des premiers
bénéficiaires de ces lots de terrain. Une condition impossible à remplir,
lorsqu'on sait que près de 95% de ces bénéficiaires ont revendu leur terrain à
des tierces personnes dont la majorité fait partie des occupants actuels.
A Oran, la régularisation des dossiers s'est traduite, concrètement, par
la délivrance de près de 6.000 actes de propriété, à leurs bénéficiaires et
elle se poursuit, toujours, en vue de mettre fin, définitivement, à la
problématique du foncier dans la wilaya d'Oran et de concrétiser les nombreux
projets d'utilité publique, prévus dans le cadre de son expansion urbanistique,
projetée par les pouvoirs publics.