Le traitement des
déclarations de patrimoine des élus locaux de l'ensemble du pays a été entamé
récemment par l'Organe national de prévention et de lutte contre la corruption
(ONPLC), a indiqué hier à Alger le chef de division/coordination et coopération
internationale de cette structure, Kamel Amalou. « Nous avons entamé le
traitement des déclarations de patrimoine des élus locaux depuis trois à quatre
mois. C'est le ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales qui s'est
chargé de les recueillir et de nous les transmettre pour les traiter puis les
conserver», a indiqué M. Amalou à l'APS en marge d'un séminaire sur la
modernisation du droit et des pratiques judiciaires et d'investigation en
matière de lutte contre la corruption en Algérie et en France. Il a tenu à
préciser que le traitement consistait à vérifier d'abord si les déclarations de
patrimoine reçues sont en conformité avec le modèle de déclaration publié dans
le journal officiel, pour la conserver ensuite à l'ONPLC tant que l'assujetti
occupe sa fonction, en attendant de présenter une déclaration finale à la fin
de sa mission, soulignant que toute modification doit être signalée pendant ce
temps. A ce propos, M. Amalou à rappelé que l'ONPLC est chargé par la loi de
2006 sur la prévention et de lutte contre la corruption, dite loi 06-01, de recueillir,
traiter et conserver les déclarations de patrimoine des élus locaux et de toute
personne qui occupe un poste supérieur ou une fonction exposée au risque de
corruption dans les différents secteurs. Il a, à cet égard, fait savoir que la
structure qu'il représente a demandé à la direction générale de la Fonction
publique de contacter toutes les administrations et l'ensemble des départements
ministériels pour établir la liste des agents considérés comme exposés au fait
de corruption pour faire leur déclaration de patrimoine. M. Amalou a relevé que
les personnes qui occupent ces postes et ont une mission publique « doivent
s'habituer aujourd'hui à être transparents », rappelant que « la loi prévoit
des mesures répressives contre les récalcitrants ». Un séminaire de trois jours
sur la modernisation du droit et des pratiques judiciaires et d'investigation
en matière de lutte contre la corruption en Algérie et en France, se tient à
Alger depuis lundi à l'initiative de l'Office central de répression de la corruption
(OCRC) en partenariat avec l'ambassade de France en Algérie. Les participants
débattront de plusieurs thèmes autour des législations des deux pays en matière
de lutte contre la corruption dont les techniques d'enquêtes et
d'identification des comptes bancaires et la saisie et gel des avoirs ainsi que
les voies et moyens de coopération possibles.