Une opération visant à fixer la durée de validité de l'extrait du registre de commerce pour les marchands en gros est en cours de préparation. Cette nouvelle mesure permettra de maîtriser et d'assainir le fichier du registre de commerce, de faciliter les opérations de contrôle et de déterminer l'identité de l'opérateur. C'est ce qu'a annoncé jeudi le ministre du Commerce, Mustapha Benbada, lors d'une conférence de presse animée en marge d'une cérémonie de signature d'une convention entre le Centre national du registre de commerce et l'Entreprise nationale des systèmes informatiques (ENSI).

Benbada a indiqué que cette opération vise à fixer la durée de validité de l'extrait du registre de commerce de 3 à 5 ans pour les marchands en gros dont le nombre est estimé entre 70.000 et 80.000 commerçants. Cette démarche avait déjà concerné les importateurs et les marchands au détail étrangers dont la durée de validité de l'extrait de leurs registres de commerce a été fixée à 2 ans. M. Benbada a indiqué que cette catégorie de commerçants concernée par la première opération d'assainissement ne représente que 4 à 5% du nombre des commerçants inscrits au registre de commerce, soit 15.000 commerçants qui ont renouvelé leurs registres de commerce sur 35.600 déjà inscrits. L'application de cette décision, amendée en vertu de la décision du 13 décembre 2011, portant fixation de la durée de l'extrait du registre de commerce, a débuté en août 2011. L'opération de régularisation de la situation des opérateurs déjà inscrits a pris fin en décembre 2012. D'autre part et selon M. Benbada, 400.000 registres de commerce ont été radiés en deux ans, suite aux opérations de radiation des registres de commerce lancés par les services de son département.

Par ailleurs, le Centre national du registre de commerce et l'entreprise nationale des systèmes informatiques ENSI ont signé, jeudi, une convention pour le lancement, début janvier 2014, du premier registre de commerce électronique. A l'issue de la cérémonie, le ministre du Commerce a précisé que cette convention permettra de lancer le registre de commerce électronique, indiquant qu'une période d'essai est prévue jusqu'à la fin de l'année pour assurer la bonne maîtrise du projet, en attendant le lancement, à partir du 2 janvier 2014, du premier registre de commerce électronique. «A partir du 2 janvier 2014, tous les registres de commerce délivrés par la wilaya d'Alger seront sous forme de document sur papier (le document actuel) qui portera une puce électronique», a indiqué le ministre. Après six ou huit mois du lancement de cette opération, il est question de lancer une carte qui remplacera le document sus-cité à travers tout le territoire national. Le budget préliminaire alloué à cette opération s'élève à 49 millions de DA, dont 30 millions ont été accordés par le Fonds d'appropriation des usages et du développement des technologies de l'information et de la communication (FAUDTIC) et 19 millions par le Centre national de registre du commerce. Réalisée en collaboration avec le ministère de la Poste et des Technologies de l'information et de la communication, cette opération vise à assainir le fichier du registre de commerce, a précisé le ministre.