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Profession d'avocat : Le projet de loi devant le Sénat

par Abdelkrim Zerzouri

Après vingt ans de débats houleux, voire de conflits à couteaux tirés, le projet de loi régissant la profession d'avocat arrive aujourd'hui à sa dernière marche avant sa publication sur le Journal officiel et devenir une référence juridique pour tout ce qui a trait à l'activité des robes noires.

Le projet de loi sera, donc, présenté ce lundi devant le Con- seil de la nation qui devrait poursuivre ses travaux en séances plénières consacrées à la présentation et aux débats sur ses articles, comme l'a signalé hier un communiqué du Sénat. Le projet en question, qui avait été présenté et débattu les 23 et 24 juin, puis adopté par l'Assemblée populaire nationale (APN) lors de la précédente session parlementaire, le 2 juillet dernier, ne devrait pas susciter trop de remous chez les sénateurs. Toutes les réactions manifestées à l'issue de l'adoption du projet de loi en question par les députés expriment clairement une satisfaction totale chez les avocats et le ministère de tutelle. Dans ce sens, lors d'une rencontre avec les 15 bâtonniers régionaux, l'ex-ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Mohamed Charfi, n'avait pas manqué de souligner que la nouvelle loi régissant la profession, approuvée le 2 juillet dernier par l'APN, est un grand acquis pour le justiciable en premier lieu, et aussi pour la justice, les avocats et les magistrats dans leur ensemble. «J'ai défendu cette nouvelle mouture de la loi et j'ai toujours été à l'écoute des préoccupations des avocats concernant les articles qui ont suscité les appréhensions ou autres problèmes soulevés dans l'exercice de leur travail», avait indiqué M. Charfi, non sans rappeler dans ce sillage la rencontre de novembre dernier, grands moments de tension entre les robes noires et la tutelle, où il a personnellement œuvré au dénouement de la crise en répondant favorablement aux revendications soumises en matière d'amendement de certains articles de la loi (dont le fameux article 24) portant organisation de la profession d'avocat.

Au bout, tout le monde s'est déclaré satisfait de l'issue qu'a connue cette nouvelle mouture de la loi en question. Même ses farouches opposants d'hier, parmi les robes noires, n'ont pas manifesté un quelconque mécontentement lors la rencontre avec le ministre de la Justice, chose qui laisse croire qu'un assentiment général est bien accordé aux nouveaux textes qui baliseront la voie de l'exercice du métier d'avocat. Le président de l'Union nationale des barreaux algériens (UNBA), maître Lenouar Mostefa, a, de son côté, réaffirmé sa satisfaction et sa fierté d'avoir contribué avec les bâtonniers régionaux et le ministère de la Justice à la mise en place d'une loi à la hauteur des espoirs du justiciable et des robes noires. Bien sûr, entre-temps, un nouveau ministre de la Justice est en place, M. Tayeb Louh en l'occurrence, mais cela ne devrait pas changer le cours des évènements. «Il s'installe à peine dans son nouveau poste et nous devons lui laisser le temps qu'il faut pour prendre connaissance des dossiers à sa charge», nous a dit hier le président de l'Union nationale des barreaux algériens (UNBA), M. Mostefa Lenouar. Ce dernier souligne que «l'UNBA n'a rien à ajouter», non sans préciser «qu'il n'existe aucun conflit autour du projet de loi adopté le 2 juillet par l'APN». Bien évidemment, les sénateurs peuvent, à l'issue des débats, présenter des recommandations précises, mais vu l'inexistence de conflit entre les parties concernées, l'adoption du projet de loi portant organisation de la profession d'avocat par le Sénat ne poserait pas de problème de fond. Même si, pour rappel, ce projet de loi avait suscité les réserves de certains présidents de groupes parlementaires de l'Assemblée populaire nationale (APN), dont le FJD, le PT et le FFS, qui ont contesté le «rejet» par la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de leurs propositions «substantielles» dans le cadre de l'enrichissement de la loi portant organisation de la profession d'avocat, le poids de la contestation demeure négligeable sur la balance.