La commission ministérielle, installée samedi dernier au siège du ministère de l'Education nationale, chargée de traiter les recours relatifs aux cas de fraude avérés constatés lors de l'examen du baccalauréat 2013, «poursuit toujours l'examen des dossiers au cas par cas». «Les résultats seront connus dans les prochains jours», indique une source du ministère de l'Education nationale contactée mercredi par l'APS.

Composée d'enseignants, de directeurs d'établissements, d'inspecteurs et de pédagogues, la commission a été installée en vertu d'un arrêté ministériel. Elle «travaille sans interruption et examine au cas par cas dans la discrétion totale, les recours qui lui parviennent». La même source indique que la commission a commencé par convoquer les présidents des centres d'examens où les cas de fraude ont été confirmés, ensuite les surveillants, puis les correcteurs, pour écouter leurs témoignages et accueillir leurs rapports concernant les circonstances du déroulement des examens.

L'examen des dossiers durera le temps qu'il faudra «afin que personne ne soit lésé», ajoute-t-on. Il est à noter que la commission se basera dans son travail sur l'étude des cursus scolaires lorsqu'il s'agit notamment d'élèves qui ont reconnu avoir triché. Les résultats du travail de la commission seront soumis au ministre de l'Education nationale qui avait évoqué récemment dans une déclaration «la possibilité d'alléger les sanctions arrêtées par les comités de délibérations de l'Office national des examens et concours (ONEC) à l'encontre de 3180 candidats».

En vertu de la loi régissant l'examen du baccalauréat, la sanction est de 10 ans d'exclusion pour les candidats libres et 5 ans pour les candidats scolarisés. Selon l'ONEC, 3180 cas avérés de fraude ont été enregistrés dans six wilayas du pays sur la base des rapports des centres d'examens qui ont constaté que la tricherie a eu lieu au niveau de 163 salles sur les 31.252 ayant accueilli les examens du baccalauréat. Certains centres d'examen ont connu une perturbation durant l'épreuve de philosophie. Des candidats avaient estimé que les sujets étaient hors programme.