Un nouveau tour de vis a été mis en place par la Banque d'Algérie (BA) pour débusquer les tentatives de blanchiment d'argent ainsi que le financement du terrorisme.

Une décision qui intervient à un moment de forte circulation de monnaie et de mouvements suspects de capitaux. Les dernières dispositions mises en place par les banques de la place pour faciliter l'accès des citoyens à un compte bancaire, dans la foulée des recommandations du Premier ministre après sa rencontre avec les patrons de PME fin novembre, ne seraient pas étrangères à cette décision de la BA. Le nouveau règlement (12-03 du 28 novembre 2012) de la BA invite les banques, les établissements financiers et les services financiers d'Algérie Poste à établir un «programme écrit» de prévention, de détection et de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Selon une note de la BA, ce programme doit comprendre «des procédures, des contrôles, une méthodologie de diligence en ce qui concerne la connaissance de la clientèle, des formations appropriées à l'attention du personnel en plus d'un dispositif de relations avec la Cellule de traitement du renseignement financier (CTRF)». En clair, le nouveau dispositif recommande aux banques de contrôler dorénavant les flux financiers suspects selon leur connaissance de leur clientèle. Pour éviter de s'exposer à des risques liés à leur clientèle et à leurs contreparties, l'ensemble des établissements financiers doivent veiller à l'existence de «normes internes» en matière de «connaissance de la clientèle», relève le nouveau dispositif de la BA qui abroge et remplace le règlement du 15 décembre 2005. Par ailleurs, les normes relatives à la «connaissance de la clientèle» doivent prendre en charge les éléments essentiels de la gestion des risques et des procédures de contrôle en passant par la connaissance de l'identité et de l'adresse des clients, de l'objet et de la nature de leur activité et par la surveillance des mouvements de comptes.

La BA souligne que cette opération exige un «devoir de diligence rigoureux» à l'égard des comptes et opérations pouvant être à risque et «une surveillance vigilante des activités et opérations pouvant être suspectes», et interdit aux banques et aux établissements financiers d'ouvrir des comptes anonymes ou numérotés. Par ailleurs, les banques doivent disposer de systèmes de surveillance des transactions permettant de déceler les activités suspectes notamment celles «qui n'ont aucune justification économique ou commerciale, qui présentent des mouvements de capitaux démesurés par rapport au solde du compte ou qui sont d'une complexité inhabituelle ou injustifiée». Pour ce type d'opérations, les banques sont tenues de renseigner sur «l'origine et la destination» des capitaux ainsi que sur l'objet de l'opération et l'identité des intervenants». Quant aux opérations de virements électroniques, il est demandé aux banques et établissements financiers de veiller à l'identification précise du donneur d'ordre et du bénéficiaire ainsi que de leur adresse.

En 2012, la Cellule de traitement du renseignement financier (CTRF) avait reçu des institutions financières nationales quelque 3.000 déclarations de soupçons entre 2010 et le premier semestre 2011. Il s'agit d'opérations financières inhabituelles que seules des enquêtes peuvent en déterminer l'origine criminelle en liaison avec le financement du terrorisme, le trafic de drogue, de ventes d'armes et pots-de-vin, selon une source proche de la CRTF. Son président M. Abdennour Hibouche avait indiqué que la CRTF a reçu «600 déclarations de soupçons de blanchiment d'argent en Algérie au 1er semestre 2011». Pour autant, la CTRF n'est pas en mesure de faire la distinction entre une opération de blanchiment d'argent et celle concernant le financement de terrorisme «qu'après une enquête qui est menée par d'autres services spécialisés dans la lutte contre ces crimes financiers», explique-t-on.