|
Envoyer à un ami |
Version à imprimer |
Version en PDF
La salle de
délibérations du conseil exécutif de la wilaya, a abrité jeudi dernier, une
journée d'information sur les dispositions contenues dans la loi de finances
2013, organisée par la chambre de commerce et de l'industrie (CCI) «Mermoura»
et animée par un consultant en fiscalité, devant un panel d'opérateurs
économiques, des membres de l'exécutif de wilaya et des représentants de la
corporation des comptables et commissaires aux comptes.
L'orateur a entamé sa communication en support vidéo, en situant la promulgation de la L.F.2013 dans son contexte général, marqué notamment sur le plan international par les fluctuations des performances économiques qui ont contracté la croissance mondiale. Nous apprenons d'emblée l'augmentation des impôts avant de suivre une lecture des différentes mesures fiscales contenues dan la L.F.2013, gravitant essentiellement autour de la réduction de la pression fiscale et l'encouragement de l'investissement, l'harmonisation et la simplification des procédures fiscales et douanières, la promotion des activités de production, la lutte contre la fraude fiscale, l'assainissement des comptes d'affection spéciale ou encore la nouvelle organisation de l'administration fiscale. Un débat a été ouvert, fructifié par des interrogations sur le thème où le conférencier a eu à rajouter des éclaircissements, levant les équivoques sur les interprétations et les applications sur l'éligibilité à la direction des grandes entreprises (DGE),les nouvelles formes d'acquittement de la TVA, la TAP, l'IBS, l'IRG et la taxe foncière, les procédures de vérification et d'audit, le flagrant délit fiscal, le taux de l'impôt sur le patrimoine, le champ d'application des recours, ou encore l'assouplissement des mesures de recouvrement et les exonérations des activités agricoles ainsi que le fameux fichier national des fraudeurs (FNF). Selon, Mr. Abdelhak Bezahi directeur de la CCI «Mermoura» : «nous avons organisé cette manifestation à caractère didactique, à l'adresse de nos opérateurs économiques, en vue de les imprégner des meilleurs passerelles d'approche dans la détermination et l'appréciation de leurs droits et devoirs, dans la gestion de leur portefeuille fiscal ». |
|