Le ministre du commerce Mustapha Benbada a confirmé hier le tour de vis qu'il veut dorénavant donner pour le contrôle des différentes activités commerciales, ainsi que la ?'mise hors d'état de nuire'' des commerçants fraudeurs. Une décision à mettre en rapport avec la hausse des prix des produits de large consommation, dont les produits agricoles frais et les produits importés.

Dans ce registre, M. Benbada a souligné que 11.000 commerçants ont été inscrits en 2012 au fichier national des fraudeurs, ?'sur demande du ministère du Commerce'', a-t-il précisé.»Le nombre global des inscrits au fichier national des fraudeurs sur demande du ministère a atteint en 2012 les 10.895", a précisé le ministre lors de la présentation à la presse du bilan de l'activité du contrôle économique, et de la répression des fraudes en 2012. M. Benbada a relevé que sur les 10.895 inscrits au fichier national des fraudeurs, 9.449 ont été portés sur ce fichier pour non dépôt des comptes sociaux et 1.446 pour infractions aux règles des pratiques commerciales. Pour autant, 2.314 ont été ensuite retirés de ce fichier après régularisation de leur situation. Le ministre du commerce a, par ailleurs, indiqué, que dans le cadre de la lutte contre la fraude, un fichier national des fraudeurs, recensant les auteurs d'infractions graves aux législations et réglementations fiscales, douanières, bancaires, financières, commerciales, ainsi que le défaut de dépôt légal des comptes sociaux, a été institué en vertu de la loi de finances complémentaire (LFC) 2009.

Ce fichier, mis au point par le ministère du Commerce en coordination avec le ministère des Finances, est dès lors devenu un mécanisme pour le contrôle des activités commerciales délictueuses et pour la répression de la fraude dans le domaine du commerce extérieur. D'autre part, et dans le cadre de l'assainissement du commerce extérieur mené en 2012 par les brigades de contrôle du ministère, 3.988 infractions à la législation commerciale ont été constatées sur les 7.996 interventions effectuées. Ainsi, «2.332 demandes d'inscription au fichier des fraudeurs ont été adressées aux autorités judiciaires en 2012", selon le ministre du commerce et dont le chiffre d'affaires dissimulé avoisine 1,6 milliard de DA.

D'autre part et pour donner un aperçu de l'ampleur des actes délictueux et répréhensibles enregistrés dans le secteur du commerce, M, Benbada a affirmé que quelque 51.469 sociétés n'ont pas procédé au dépôt légal de leurs comptes sociaux de l'exercice 2010, auprès du Centre national du registre du commerce (CNRC). Et, sur les 42.837 sociétés contrôlées, 10.912 d'entre elles n'ont pas été localisées. Autant dire, que le secteur du commerce est devenu le terreau de tous les trafics, et en particulier de réseaux informels alimentant le marché national en produits de large consommation.

Par ailleurs, et concernant la réforme qui a touché les activités de l'import-export et notamment les produits pour la revente en l'état, le ministre a indiqué que plus de 15.000 sociétés d'importation pour ce type d'activités concernées par le renouvellement et la mise en conformité de leur registre de commerce, n'ont pas procédé à cette obligation et perdent ainsi leur statut de commerçant.

 «Sur les 35.518 sociétés concernées par le renouvellement et la mise en conformité du registre de commerce, 15.354 sociétés n'ont pas procédé à la prorogation de la validité de ce document», a-t-il précisé. Par contre, le nombre des sociétés concernées par l'opération de renouvellement du registre du commerce et ayant procédé à la prorogation de leur document, a atteint les 17.726 alors que 2.438 ont annulé leur registre de commerce.

Concernant les commerçants étrangers, ils sont 959 à ne pas avoir procédé à la prorogation de la validité de leur registre de commerce sur les 1.802 inscrits, contre seulement 752 commerçants ayant renouvelé ce document. Le nouveau dispositif mis en place en juin 2011, limite à deux années la validité du registre de commerce pour certaines activités commerciales (importation pour la revente en l'état et commerce de détail pour les commerçants étrangers), alors que le registre de commerce pour ces activités avait une durée illimitée. «Cette opération n'en est qu'à sa première phase et sera étendue à d'autres activités», a souligné le ministre.