Le président du syndicat national des magistrats (SNM), Djamel Aidouni, est revenu, hier, à l'issue de la fin des travaux du conseil national du SNM qui s'est déroulé les 5 et 6 janvier 2013 sur les revendications de ce corps relatives à l'indépendance du magistrat et l'amendement de la loi sur les élections afin de donner à la commission de supervision des élections une réelle présence sur le terrain.

Le président du SNM avait déjà fait part de ces revendications le jour même de la réunion du conseil national à la résidence du magistrat. Le syndicat des magistrats a émis des propositions en ce qui concerne la composition du Conseil national de la magistrature (CNM) et aussi sur sa présidence. Les magistrats réclament haut et fort à ce que la composition du CNM soit uniquement du ressort des magistrats et que le poste de vice-président (dans la mesure où le président du CNM est le président de la République en sa qualité de premier magistrat) doit revenir au président de la Cour suprême et non au ministre de la Justice.

Dans le sillage de l'indépendance de la justice, ils ont émis également la proposition de voir les parlementaires décider du budget à accorder aux magistrats à chaque signature de loi de finances. Cela permettrait, selon Aidouni, d'éliminer toutes interférences susceptibles de mettre à mal l'indépendance du juge.

Le second volet relatif au renforcement par de nouvelles prérogatives de la commission nationale de supervision des élections semble être définitivement tranché. Les magistrats ne veulent se contenter, lors de rendez-vous électoraux, d'un rôle de figurants sans emprise réelle ni sur la révision des listes électorales, ni sur le déroulement des scrutins, ni encore sur les résultats alors que ce sont les magistrats qui endossent toutes les critiques (citoyens et partis politiques), une fois ces élections terminées.

Aidouni s'est insurgé face à cette situation qui décrédibilise encore l'image fragile du magistrat déjà entamée. « Je défis quiconque pouvant apporter des preuves sur une quelconque irrégularité lors des dernières élections locales dont des magistrats de la commission de supervision se seraient rendus responsables ». Et d'ajouter « qu'on m'apporte un seul PV falsifié », a lancé le président du SNM en insistant sur la nécessité de doter la commission de supervision de mécanismes et moyens lui permettant d'intervenir dans tout le processus de l'opération des élections depuis l'élaboration des listes jusqu'à la proclamation des résultats. La loi électorale actuelle en application donne au juge l'aptitude de faire seulement des constats.

Le conférencier a d'autre part déploré le fait que de simples procès font parfois l'objet d'appels devant les cours et même devant la Cour suprême. Il s'est interrogé du pourquoi d'une telle situation. « Si la loi confère au justiciable le droit de recours, on a du mal à justifier un tel excès », a-t-il dit. Une situation qui exige plusieurs années avant qu'elle ne soit assainie, reconnaît Djamel Aidouni. Le président du SNM a fait, par ailleurs, part de la disponibilité du ministre de la Justice qui serait, selon le SNM, prêt à dialoguer avec le syndicat des magistrats sur certaines questions socioprofessionnelles (augmentations de primes et indemnités notamment).