La question relative au dossier des biens des pieds-noirs, voire des biens vacants d'étrangers notamment français, a suscité des interrogations, hier ,lors d'une conférence de presse animée par le directeur général du domaine national, Mohamed Himour, au siège du ministère des Finances.

Un questionnement qui s'est imposé à la faveur de la visite demain du président français François Hollande à Alger, sachant que la question des biens des pieds-noirs sera au menu et sera abordée par les deux chefs d'Etat.

Pas du tout gêné par cette question, le directeur des domaines Mohamed Himour a affirmé qu'un recensement est en cours. «On est aujourd'hui à 24 300 biens supposés être la propriété d'étrangers ayant quitté le pays. C'est un chiffre global de situation ».

Et de préciser que ce sont généralement «des biens qui ont été nationalisés en 1962 et renationalisés aujourd'hui en raison de quelques procédures qui n'ont pas été respectées à l'époque par l'administration algérienne». Et d'ajouter que ces dispositions manquantes ont été réintroduites dans la loi de finances 2010 qui exigeait l'inscription de tous les biens étrangers au nom de l'Etat.

Pour Mohamed Himour, il n'y a aucun doute les «biens vacants» appartenant à des étrangers qui ont quitté l'Algérie après l'indépendance appartiennent au domaine de l'Etat. Il précise que la majorité des actes de propriété des biens vacants sont datés de 1850 à 1880. Et d'ajouter que plusieurs demandes de récupération de ces biens sont en contentieux, mais, précise-t-il, ceux qui peuvent être indemnisés sont ceux qui n'ont pas quitté l'Algérie après 1962. «Je parle de ceux qui ont vécu en Algérie après l'indépendance, ceux qui sont demeurés en Algérie jusqu'à 1972, 1974 et plus». Pour rappel, des pieds-noirs ayant vécu en Algérie ont déposé plus de 600 plaintes auprès de la commission des Nations unies chargée de la défense des droits de l'homme pour récupérer leurs biens ou pour d'éventuelles indemnisations. Pour sa part, le directeur général de l'Agence nationale du cadastre, Mustapha Radi, a affirmé que le taux d'avancement national du cadastre général a atteint les 45% et l'opération sera finalisée, comme prévu, en 2014. «Notre travail avance, on était à 400 000 hectares par an, on dépasse aujourd'hui le 1 million d'hectares par an », précise-t-il en reconnaissant «on avance difficilement dans les agglomérations en raison de la complexité de la tâche». Il explique que les agents du cadastre font face à la réalité du terrain avec toute sa complexité. «Des constructions sans titres de propriété, des biens ayant plusieurs propriétaires dont les terrains ont été vendus dans les années 90 trois fois à quatre fois, des exploitations agricoles avec des différences de superficie par rapport au plan cadastral, des lotissements bâtis anarchiquement». Selon le même intervenant, « élaborer une cartographie et un fichier national du foncier est une tâche ardue qui est compliquée par la nature du terrain», a-t-il avoué. Il ajoute que le cadastre a fait appel à l'expérience hollandaise. «Nous travaillons en coopération du cadastre hollandais, nous utilisons une tablette numérique qui nous facilite la saisie et le traitement des dossiers».

DES FOURCHETTES DES PRIX DU FONCIER ET DE L'IMMOBILIER A PARTIR DE 2013

Le directeur général des domaines, Mohamed Himour, a annoncé la création dès 2013 de l'observatoire des prix. Un observatoire qui aura la charge d'établir une fourchette des prix du foncier et de l'immobilier à travers le territoire national. Une fourchette des prix qui, selon Mohamed Himour, varie d'un quartier à un autre, d'une ville à une autre, d'une commune à une autre et d'une région à une autre. Le but, selon le conférencier, est de permettre aux citoyens, aux opérateurs économiques et aux investisseurs d'avoir une idée sur les prix pratiqués sur le terrain. Le DG des domaines a expliqué qu'une fourchette des prix est si nécessaire pour monter un dossier d'investissement ou pour finaliser un dossier. « Certains investisseurs ont abandonné leur projet après avoir été surpris par les prix élevés du foncier, notamment au nord du pays», a-t-il déclaré et de préciser que l'élaboration de la fourchette des prix du foncier et de l'immobilier n'est en fait ni une régulation des prix qui obéit généralement à l'offre et la demande, ni une fixation des prix. Il précise : «Il s'agit tout simplement d'une orientation indirecte au profit notamment des investisseurs». Il conclut : «Une fourchette des prix assure une certaine transparence».