Pour le FCE, le fonctionnement du Fonds de régulation des recettes (FRR), actuellement doté de près de 72 milliards de dollars, a été détourné de sa vocation initiale en créant une situation qui encourage la dépense facile et le gaspillage des ressources rares  

Le FCE s'est impliqué dans le débat national sur les finances publiques en appelant à la restauration de la lisibilité compromise des comptes publics, au renforcement du contrôle du pouvoir législatif, d'une meilleure information afin d'entrer dans un cercle vertueux pouvant mener à une version algérienne de la «règle d'or budgétaire».

« Toute la difficulté de l'exercice budgétaire pour l'économie algérienne tient dans une trop grande dépendance à l'égard des fluctuations des prix mondiaux d'une seule matière première » souligne le FCE, ce que conforte les bilans établis sur plusieurs années. La fiction comptable du prix de référence du baril à 19 dollars (jusqu'en 2007) puis à 37 dollars à partir de 2008 permet d'afficher formellement un recul de la fiscalité pétrolière dans les recettes de l'Etat. Dans les faits, plus de 75% des recettes du budget de l'Etat sont financées par les revenus pétroliers. Une proportion restée remarquablement la même durant plus d'une décennie malgré le boom des prix pétroliers. La hausse du prix du baril a été en effet accompagnée d'une explosion des dépenses publiques, surtout à partir de 2008. Elles ont doublé en 4 ans pour atteindre le niveau record de près de 5000 milliards de dinars, (près de 65 milliards de dollars) dans le budget 2012. Cet emballement accroit la vulnérabilité des finances publiques et du fonctionnement de nos institutions à l'égard de la fiscalité pétrolière. En 2012, les dépenses courantes de l'Etat algérien ne sont plus financées qu'à hauteur d'environ un tiers par la fiscalité ordinaire. Plus de 60% des dépenses de fonctionnement (en plus de la totalité des dépenses d'équipement) dépendent du niveau et de la pérennité des recettes pétrolières.

LE FONDS DE REGULATION DES RECETTES EN QUESTION

La nouveauté dans la lecture du FCE prote sur le fonctionnement du fameux et néanmoins très mal connu Fonds de Régulation des Recettes (FRR). Il avait été mis sur pied début 2000 pour recueillir les recettes supplémentaires générées au delà d'un prix de référence fiscal du baril de pétrole. L'objectif de départ était clair et le mécanisme vertueux : mettre les recettes de l'Etat à l'abri des variations brutales du marché pétrolier en épargnant les recettes résultants de prix élevés pour faire face plus facilement aux périodes de baisse des prix. Dans l'esprit de ce mécanisme, le prix de référence fiscal, (19 dollars puis 37) censé servir de norme pour mieux maitriser l'évolution des dépenses de l'Etat. Selon le FCE « si cette démarche a pu être suivie au cours des premières années, la logique vertueuse qui en était à la base sera complètement oubliée chemin faisant ». L'une des causes est la déconnection croissante entre le prix de référence fiscal et les prix du marché. Si au départ l'écart était très réduit, il est passé au cours des dernières années de 1 à 3. Ce décochage n'aura pas forcément posé problème si le prix de référence servait encore de base au calcul des dépenses budgétaires. Ce n'est plus le cas depuis l'explosion des dépenses observée à partir de 2008 avec un prix de référence fiscal de 37 dollars. Les dépenses réelles ont atteint, selon les estimations du FCE, le niveau de 98 dollars en 2011. Conclusion : le FRR n'est plus qu'un «échafaudage bureaucratique vidé de toute signification économique» qui rend illisible la gestion des finances publiques. Il a en outre la particularité de permettre au seul exécutif de combler le déficit du Trésor sans aucune intervention de l'autorité législative posant des problèmes de légalité constitutionnelle « dont personne ne semble se soucier ».

UNE SITUATION PROPICE A LA DEPENSE FACILE

Pour le FCE, il faut commencer par introduire une disposition légale interdisant le recours aux ressources du Fonds pour la couverture des déficits du budget. Cela impliquerait, selon l'étude du FCE, de passer à un prix de référence qui se situerait autours de 60 à 70 dollars. Le FCE propose d'aller vers une « réflexion globale sur l'usage qui pourrait être fait des ressources ainsi protégées ( près de 72 milliards de dollars à fin 2011) dans des opérations destinées à intensifier le processus de croissance de l'économie ». Le FRR devrait être orienté vers « une structure proche des fonds souverains du type de ceux créés par la Norvège ou la Russie » estime-il. Plus largement, la perspective tracée est d'aller vers une « règle d'or budgétaire » pour « contenir la croissance exponentielle des budgets de fonctionnement en se donnant pour objectif de les équilibrer à terme par les seules recettes de la fiscalité ordinaire ».