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Indépendance de la justice, droits de l'homme, conditions de détention? Les critiques de Farouk Ksentini

par M. Nadir

Dans un entretien accordé hier matin, à la radio chaîne 3, à l'occasion de la célébration de la Journée des droits de l'homme, le président de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'homme (CNCPPDH), Farouk Ksentini, a, une nouvelle fois, déploré un certain nombre de dysfonctionnements et d'anomalies qui l'ont amené à conclure que, malgré les dispositions de la législation algérienne, la justice n'est pas encore indépendante. «Dans les textes, notamment la Constitution, la justice est une institution totalement indépendante, mais dans la pratique, les choses sont différentes. La justice doit renforcer son indépendance, ce n'est que comme cela que nous pourrons prétendre avoir construit un Etat de droit», a-t-il notamment déclaré, en regrettant qu'aucune des propositions contenues dans le rapport de la Commission Mohand Issad sur la réforme de la justice (soumis au président de la République en 2000) n'ait été retenue, le rapport ayant été «enterré tel qu'il avait été présenté». Sur sa lancée, Farouk Ksentini s'est emporté contre le code de procédure civile et administrative qu'il a qualifié de «catastrophique». «Alors qu'on nous l'avait présenté comme un texte novateur et progressiste, il s'est révélé d'une rare incohérence», a-t-il affirmé, en appelant à un retour à l'ancien code «quitte à lui apporter des amendements». Farouk Ksentini a également dénoncé l'immobilisme autour du dossier brûlant de la détention provisoire dont il avait déjà condamné le recours abusif de la part de certains magistrats, et qui concernerait entre 30 et 35% de la population carcérale. «Il y a un immobilisme sur la question de l'abus dans la détention provisoire que je ne m'explique pas. Cela relève d'une culture qui est difficile à écarter (?). Les choses ne s'améliorent pas et, souvent, elles empirent (?). Nous nous heurtons à un mur en béton», a-t-il constaté avec beaucoup d'amertume. Le président de la CNCPPDH a, par ailleurs, suggéré l'installation de juges d'instruction ou de procureurs de la République dans les commissariats et les brigades de gendarmerie pour veiller à la régularité des interpellations et des conditions de garde à vue et prévenir les dépassements.

«L'ANP DOIT PROTEGER LA CONSTITUTION»

Interrogé sur la réforme, programmée pour l'année prochaine, de la Constitution, Farouk Ksentini a réitéré son vœu que l'article 70 soit amendé afin que l'Armée devienne garante de la Loi fondamentale au même titre que le président de la République. Le responsable de la CNCPPDH, qui a exprimé sa confiance dans l'institution militaire, a cité l'exemple de la Turquie dont l'armée a «sauvegardé la démocratie et la stabilité». «L'ANP doit protéger la Constitution et le fait que l'Algérie ne soit pas un pays laïc, cela n'empêche pas l'application du modèle turc», a-t-il soutenu, en signalant, par ailleurs, avoir suggéré que la commission qu'il préside soit intégrée dans la prochaine Constitution au même titre que le Haut Conseil islamique afin qu'elle «devienne la propriété du peuple algérien» et préservée des accusations d'obéissance ou d'obédience à quelque partie que ce soit.

Farouk Ksentini a aussi considéré que le texte de loi régissant la profession d'avocat doit être expurgé des articles «fragilisant l'avocat durant l'audience et le mettant sous la coupe du procureur de la République» et proposé que la qualité de magistrat soit retirée au représentant du ministère public afin qu'il devienne «une partie ordinaire» au même titre que la défense.

Il rappellera également la nécessité de dépénaliser l'acte de gestion afin de libérer les cadres de la peur et leur permettre de prendre les décisions loin du climat de terreur. Et, première dans les annales, le président de la CNCPPDH a appelé au rajeunissement de gestionnaires des affaires économiques et la transmission du flambeau de la génération qui «a brillé lors de la Révolution» mais s'est révélée «piètre gestionnaire» à la génération de l'indépendance, instruite, formée et bardée de diplômes. «Il faut que l'Algérie cesse d'importer et, comme l'Iran et la Turquie qui produisent plus de 80% de leurs besoins en consommations, commence à produire», a-t-il estimé. Qualifiant «les tractations financières» postélectorales de «détournement de la volonté populaire» et appelant à des poursuites pénales à l'encontre des auteurs de ces actes aussi illicites qu'immorales, M. Ksentini a indiqué que le système actuel était générateur «de corruption et clientélisme» et déploré qu'à l'étranger, l'Algérie ne soit connue que pour «sa bureaucratie et sa corruption». Il a, toutefois, dénoncé un certain nombre d'ONG qui, «comme la Fédération internationale des droits de l'homme», sont «montées» contre l'Algérie par des pays prétendument frères et amis qui travaillent systématiquement à la déstabilisation de l'Algérie.