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Les services de la
commune de Boufatis ont décidé de recourir à un expert foncier pour en finir
avec le problème des actes de propriété dans les villages de Slatna, Aoumer et
même au chef-lieu de la commune . Plus de 300 familles se retrouvent livrées à
elles mêmes, sans aucun document légal. L'expert aura en charge d'étudier tous
les cas qui se présentent dans ces villages et de trancher conformément à la
loi. L'opération de régularisation foncière est toujours confrontée au problème
des acquéreurs de deuxième main notamment dans les communes touchées par
l'exode. Des lots de terrain et des constructions ont été vendus par
désistement en troisième, voire en quatrième main, alors que la loi relative à
la régularisation stipule que l'acte de propriété doit être délivré au nom du
premier acquéreur. Le dossier de la régularisation du foncier urbain a été
ouvert, fin 2004. Cependant, la reconstitution de l'information n'était pas
facile pour les services chargés du dossier. Pour certains cas, il y a un vide
juridique et il est impossible de délivrer des actes de propriété, selon des
sources de la direction des Domaines. C'est le cas des citoyens qui n'ont aucun
document pour prouver qu'ils sont propriétaires.
Gérée par les services de la Conservation foncière, l'enquête foncière est venue justement pour résoudre ces cas. Pour ce qui est du Plan quinquennal du logement (2005-2009), et à l'exception d'une très petite minorité, tous les actes de propriété ont été régularisés. La régularisation des dossiers s'est traduite concrètement par la délivrance d'actes de propriété à leurs bénéficiaires et elle se poursuit toujours en vue de mettre fin définitivement à la problématique du foncier dans la wilaya d'Oran et de concrétiser les nombreux projets d'utilité publique, prévus dans le cadre de son expansion urbanistique, projetée par les pouvoirs publics. |
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