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L'IRG rapporte près de 5,5 milliards de dollars : Ce que payent les travailleurs à l'Etat

par Moncef Wafi



Les dernières augmentations salariales de l'ordre de 679 Mds de DA ont rapporté au Trésor public 422,6 milliards (Mds) de DA (environ 5,5 milliards de dollars), pour les neuf premiers mois de l'année, à travers l'Impôt sur le revenu global (IRG), retenu à la source. Une augmentation conséquente par rapport aux deux dernières années qui ont enregistré un recouvrement de 380,3 Mds de DA pour 2011 et 239,3 Mds de DA en 2010. Par contre, l'Impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS), soumis au système déclaratif, n'a rapporté aux caisses de l'Etat que 190 Mds de DA pour la même période, c'est-à-dire entre janvier et fin septembre 2012 contre 245,8 Mds de DA en 2011 et de 255 Mds de DA, une année plus tôt, selon un récent bilan publié par le ministère des Finances. Cette hausse notable de l'IRG est expliquée par les augmentations salariales appliquées cette année avec une enveloppe de 317 Mds de DA supplémentaires consacrée par le gouvernement pour voir le SNMG passé de 15.000 DA à 18.000 DA ainsi que pour les révisions des statuts et régimes indemnitaires des fonctionnaires et la revalorisation exceptionnelle des pensions et allocations de retraite. La Fonction publique qui compte actuellement près de 3 millions d'agents coûte à l'Etat 2.850 Mds de DA alors que le département de Karim Djoudi fait l'impasse sur les chiffres relatifs aux salariés déclarés au secteur privé indisponibles en raison notamment du caractère informel qui prédomine le secteur. Toujours selon le même bilan, l'IRG appliqué sur d'autres revenus a de son côté avoisiné 49 Mds de DA durant la même période. Les autres impôts directs totalisaient près de 4 Mds de DA à fin septembre alors que le recouvrement de «l'enregistrement et timbres» rapportait 40,52 Mds de DA. Les impôts sur les affaires étaient de près de 470 Mds de DA dont 1,64 Md de DA résultant de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dont près de la moitié vient de la TVA sur les importations totalisant 264,4 Mds de DA en trois trimestre contre 293,8 Mds de DA en 2011 et 252 Mds de DA en 2010. La TVA sur la consommation intérieure a baissé à 157,6 Mds de DA durant la même période contre 205 Mds de DA et 190,8 Mds de DA respectivement en 2011 et 2010. Les «produits des douanes» ainsi que ceux des «domaines» ont rapporté au Trésor public respectivement 225,8 et plus de 17 Mds de DA. La fiscalité ordinaire recouvrée jusqu'à fin septembre a quant à elle fait rentrer 1.426,3 Mds de DA dans les caisses de l'Etat contre 1.548,5 Mds de DA en 2011 et de 1.309,3 Mds de DA en 2010, rappelle le ministère. Quant à la fiscalité pétrolière et de loin la plus importante, elle grimpe à 3.166,14 Mds de DA, contre 2.920,2 Mds de DA à la même période de 2011, dont 1.519 Mds de DA ont été versés au budget de l'Etat et 1.647,1 Mds de DA versés au FRR (Fonds de régulation des recettes).

Rappelons que la loi de finances complémentaire de 2012 projette des recettes de la fiscalité ordinaire de l'ordre de 1.894 Mds de DA et une fiscalité pétrolière, basée sur un baril de pétrole à 37 dollars, à 1.561,6 Mds de DA.