Bien que la loi de finances 2013 ait été adoptée il y a de cela quelques jours par les deux chambres du parlement, les experts du Forum des chefs d'entreprise (FCE) ont soulevé des préoccupations de fond lors d'un débat «sur les grands équilibres du budget de l'Etat» organisé hier au siège de leur organisation.

L'expert financier et membre du FCE, Liès Kerrar, a affirmé que l'assiette fiscale de notre pays demeure «très petite». Autrement dit, il n'y a pas assez de contribuables ce qui entrave, selon lui, le développement économique et l'investissement dans notre pays. Pour Kerrar, il est important aujourd'hui d'augmenter les recettes fiscales non pétrolières et de mettre en place un environnement qui permettra d'avoir des entreprises créatrices de richesse et plus de contribuables. «Le premier levier est de sortir du secteur de l'informel, le deuxième levier est de laisser grandir les entreprises et l'économie formelle en général», recommande-t-il. L'expert préconise, dans ce sens, une amélioration de la compétitivité des entreprises en réduisant les procédures administratives et en installant officiellement le conseil national de la fiscalité.

Liès Kerrar revient sur la nécessité de favoriser la migration de l'économie informelle à l'économie formelle, en considérant que cette transition ne peut s'opérer qu'avec la révision du mode de calcul de la taxe sur l'activité professionnelle (TAP), qui se calcule actuellement en pourcentage sur le chiffre d'affaires des grandes entreprises. L'expert, membre du FCE, rejette ce mode de calcul de cette taxe destinée aux collectivités locales. Pour Kerrar, il faut abroger la forme de calcul actuelle et trouver, selon lui, d'autres formules et d'autres fiscalités qui alimenteront les collectivités locales. «Il faut penser à la fiscalité foncière qui aujourd'hui est très minime», a-t-il proposé.

Le conférencier a préconisé le développement du système financier, car, selon lui, le système bancaire ne répond pas à toutes les exigences du marché financier, d'où la nécessité de développer notre Bourse sur le marché. Et justement à propos de la Bourse, Liès Kerrar a relevé une erreur qui s'est glissée dans la loi de finances 2009 et qui n'a pas été réintroduite dans la loi de finances 2013. «Une erreur qui peut entraîner la fermeture de la Bourse dès le 1er janvier 2014», a-t-il averti. Il explique qu'une proposition a été adoptée dans la loi de finances 2009, qui stipule que toutes les transactions en Bourse doivent être sujettes à des droits d'enregistrement, c'est pratiquement 2,7% pour les actions et 5% pour les obligations. Cette disposition a été limitée à 5 ans dans la loi de finances 2009, ça veut dire qu'elle prendra fin dès le premier janvier 2014. Le problème, selon l'expert financier, est que cette disposition n'a pas été réintroduite, apparemment par erreur, dans la loi de finances 2013.

Une autre disposition fait fausse note dans cette loi de finances 2013 et qui n'a pas été revue, concerne le droit d'enregistrement de 50% pour toutes les entreprises qui vendent leurs actifs. Une mesure adoptée dans la loi de finances 2009, selon Liès Kerrar, et qui bloque depuis sa mise à exécution toutes les entreprises. Autrement dit, les entreprises qui veulent vendre un équipement ou un actif ne peuvent le faire à cause de ce droit d'enregistrement imposé par l'administration «et qui n'a jamais été demandé par les entreprises», précise l'expert. Et d'ajouter que même les entreprises qui veulent vendre leurs titres à d'autres actionnaires, sont aujourd'hui bloquées. A vrai dire, les entreprises ont attendu la suppression de cette mesure dans la loi de finances 2013, mais en vain.

Pour sa part, l'expert Mouloud Hedir a présenté des éléments d'analyse sur les grands équilibres du budget de l'Etat. Il a signalé, parmi plusieurs éléments, l'absence d'informations précises et toute analyse de fond sur l'exécution du budget d'équipement. Ce dernier est, selon les experts en finance, très préoccupant. Il souligne sur la base des chiffres que la capacité de réalisation des prévisions de dépenses a tendance à reculer sur la période 2008-2011, en termes financiers elle est stagnante au même niveau d'une année à une autre. Il a également évoqué le déficit budgétaire qui a connu une évolution préoccupante, il est passé de 1,8% en 2000 à 83% en 2010. Le comble, selon le conférencier, est que les déficits successifs du Trésor sont en train d'aspirer de plus en plus les ressources du fonds de régulation, «près de la moitié, 44,4%, de ces ressources ont été absorbées à cette fin d'année 2011 par le fonds», précise-t-il. Et d'ajouter alors que «le fonds de régulation a été conçu initialement pour préserver les ressources financières en vue de faire face à des évolutions négatives brutales des prix pétroliers», a-t-il fait remarquer.