12 agréments seront accordés à des opérateurs économiques, dans quelques jours, dans le but de nouer un partenariat de confiance entre les services des douanes et les opérateurs économiques agréés.

Le directeur général des douanes, Mohamed Abdou Bouderbala, a indiqué, hier, en marge d'une journée technique sur la législation douanière, organisée en partenariat entre la direction générale des douanes et le bureau d'études KPMG, à l'Hôtel Sofitel, que sur 70 dossiers déposés par les opérateurs économiques, seuls 12 ont été, pour le moment, validés. «Ces derniers obtiendront leurs agréments dans peu de temps», a-t-il affirmé. Et de poursuivre que ces opérateurs peuvent, d'ores et déjà, bénéficier de plusieurs avantages et facilitations. M. Bouderbala est allé citer les avantages de ce partenariat en précisant que les opérateurs économiques agréés (OEA) seront orientés vers le circuit de dédouanement privilégié, «circuit vert au profit des OEA». Et d'ajouter que le statut de l'OEA accorde aux opérateurs des facilitations de dédouanement de leurs marchandises à travers un traitement personnalisé et des contrôles douaniers a posteriori. Notons que pour le paiement des droits de douanes, les opérateurs agréés peuvent remettre des chèques non certifiés. Le directeur de la législation, de la réglementation et des échanges commerciaux, Bentahar Kaddour, a indiqué que ce partenariat prévoit la simplification du dossier de dédouanement avec la suppression de plusieurs documents, la copie du registre de commerce, la copie de la carte NIF.

Pour ce qui est de l'obligation de déposer un mandat à chaque opération, les opérateurs agréés ne seront pas soumis à cette obligation, ils seront tenus de ne fournir ce mandat qu'à la première opération. A noter que le dispositif dans sa première phase cible uniquement des entreprises productrices «créatrices de valeur et de richesse» pour que ce dispositif soit élargi par la suite aux opérateurs exerçant dans le domaine de la revente en l'état. Le directeur des douanes a affirmé que le traitement des dossiers des demandeurs a été effectué avec mesure de prudence. «On a pris tout le temps qu'il faut pour identifier notre partenaire, sur la base d'une étude minutieuse avec des experts algériens et étrangers, notamment pour les critères de sélection». Enfin, les services des douanes, et dans un souci de promouvoir l'import et l'export, comptent passer, à la lumière des résultats, à la prochaine étape à savoir l'adoption du certificat «OEA, sécurité et sûreté» permettant aux opérateurs agréés plus de sécurité et des facilitations pour le fonctionnement des chaînes d'approvisionnement au niveau mondial, et ce, grâce à la reconnaissance mutuelle.

Pour le président du FCE, Réda Hamiani, 12 opérateurs agréés demeurent un chiffre insignifiant quand on sait que nous comptabilisons 5.000 opérateurs, a-t-il souligné. Le directeur général des douanes affirme, de son côté, que tous les opérateurs peuvent déposer leurs demandes. «Pour le moment, nos services ont reçu uniquement 70 dossiers dont 12 ont déjà été validés, la suite arrivera». Et d'expliquer qu'une grande partie d'opérateurs ne veulent pas bénéficier de ce dispositif parce qu'ils ne veulent pas qu'on fouine dans leurs affaires.

Enfin, si les opérateurs algériens refusent qu'on fouine dans leurs affaires, on s'interroge alors sur la possibilité d'aller vers la deuxième étape «OEA, sécurité et sûreté», car selon Bentahar Kaddour, cela nécessite des enquêtes approfondies sur l'entreprise, sur ses produits (comment est fabriqué son produit) ainsi que des données sur le personnel de l'entreprise.

UNE ENQUETE SUR LA DUREE DE DEDOUANEMENT EN COURS

Le directeur général des douanes, Mohamed Abdou Bouderbala, a indiqué que ses services et ceux du ministère du Commerce ont lancé une enquête sur le terrain pour connaître toutes les faiblesses et les raisons qui prolongent le séjour des marchandises au sein des ports. Pour Bouderbala, cette enquête permettra à ses services d'avoir «une vision sur tout le cheminement, et là, nous allons apporter des correctifs, si le résultat démontre que la durée de dédouanement est due au double contrôle qui se fait par les services du commerce et de la douane. Nous allons unifier l'ouverture du conteneur, il n'y aura plus l'ouverture du conteneur deux fois», a-t-il affirmé. Et d'ajouter : «On essayera de sensibiliser davantage les opérateurs pour qu'ils présentent tous les documents exigés avant qu'ils fassent la déclaration. Bouderbala est persuadé que la grande majorité des retards est due à des problèmes extra-douaniers. Il explique que certains opérateurs ne font même pas de domiciliation avant la déclaration, ils présentent des dossiers incomplets tout en accusant la douane d'être derrière le retard, «avec cette enquête on va situer le problème, on va situer les responsabilités pour Moncef Wafirégler toutes les faiblesses du système». Bouderbala est convaincu que le problème de la durée des dédouanements est dû à la méconnaissance et au comportement de certains opérateurs. «On peut dédouaner une marchandise en une journée», affirme-t-il, si les opérateurs respectent toute la procédure dans le temps.

RECRUTEMENT DE 1.000 A 1.500 AGENTS DOUANIERS POUR 2013

Le directeur général des douanes a affirmé que ses services ont lancé un plan de recrutement de 1.000 à 1500 agents douaniers pour une meilleure gestion douanière. M. Bouderbala a affirmé que sa structure compte aujourd'hui 20.000 agents (2012) avec l'objectif d'atteindre les 30.000 agents d'ici 2015.

DES ENTREPRISES ETRANGERES DE CONTROLE A LA RESCOUSSE DES DOUANES

Le décret relatif à l'élaboration d'un cahier des charges pour solliciter des entreprises étrangères d'inspection avant expédition, notamment pour le contrôle de conformité des produits importés, «est en cours d'élaboration». C'est ce qu'a affirmé M. Bouderbala en précisant que ces entreprises ne seront pas sollicitées systématiquement. «C'est quand il y aura des doutes», a-t-il fait savoir. Et de préciser que les services des douanes vont sélectionner les entreprises connues et spécialistes en la matière, à l'exemple de «Veritas». Le DG de la douane a précisé également que ces entreprises travailleront avec ses services selon un cahier des charges et elles seront payées par les services des douanes, si les douaniers algériens jugent nécessaire l'intervention de ces entreprises et c'est l'opérateur qui paye dans le cas où il demande à être rassuré sur sa marchandise.