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Etat civil, cartes grises, passeports, permis de conduire? : Des directives pour mieux faire

par Houari Saaïdia

Sous le grand sceau de «l'amélioration de la qualité du service public», l'un des principaux axes du plan d'action du gouvernement, une rencontre a été organisée, jeudi à l'hémicycle, par la direction de la réglementation et des affaires générales (DRAG). Point central de l'ordre du jour : les services publics d'état civil, de passeport, de permis de conduire et de carte grise.

«L'amélioration des prestations du service public, au sens large du terme, est un nouveau défi pour l'administration algérienne. Signe de l'importance que revêt ce sujet, il a été l'objet de la toute première action du gouvernement, sous le nouveau 1er ministre Abdelmalek Sellal», dira le DRAG, Aït Ahcen Rabeh, en guise de préambule à l'ouverture de cette réunion de travail et de formation, ayant regroupé les chefs de daïra, les maires et SG de communes, des chefs de services administratifs de wilaya et de différentes circonscriptions, entre autres, ainsi que les représentants des corps constitués (Police, Gendarmerie, Douanes, Protection civile, etc.). Le même responsable a expliqué, à grands traits, les directives du ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales, se rapportant à la mise à niveau de ces services publics. Premièrement, les structures : améliorer le cadre des locaux existants, réaliser des extensions en cas d'exiguïté, construire de nouveaux sièges sur fonds propre de la commune ou sur fonds communs des collectivités locales (FCCL). Deuxièmement, en finir avec le personnel «temporaire», avec notamment l'intégration au corps des fonctionnaires de l'administration publique des agents aptes issus des différents dispositifs d'emploi. Rehausser le niveau de formation des ressources humaines. Troisièmement, généraliser la technologie et les moyens TIC dans le traitement des différentes applications. Tels sont, en substance, les trois pivots de l'action à mener pour le redressement de l'état civil et des services qui lui sont connexes. M. Aït Ahcen a, par la suite, donné des «flashs» sur les problèmes rencontrés, çà et là, dans les différents services. Ainsi, le prétexte de manque d'imprimés, répétitivement invoqué pour justifier l'insatisfaction des citoyens, ne tiendra plus la route à très court terme, vu qu'un logiciel sera remis à l'ensemble des APC, assorti d'une autorisation, récemment notifiée, de confectionner des imprimés localement, y compris chez des privés via bon de commande, a expliqué le DRAG. Revenant un peu plus loin sur ce même chapitre «documents», le DRAG a confié avoir été autant ahuri qu'outré par la découverte de spécimens hors d'usage et non officiels de pièces d'état civil, dont certains remontent à l'ère coloniale, circulant dans certaines municipalités, alors que l'abécédaire du métier veut qu'on doive savoir que la nomenclature d'imprimés officiels en vigueur est composée de 29 types. A cette «ignorance», il faut ajouter le «laisser-aller» qui fait que des kiosques d'à-côté vendent aux usagers des imprimés de toutes sortes, que des écrivains publics tiennent leur bureau amovible à l'intérieur même de l'état civil, au nez et à la barbe de ceux installés de l'autre bout du comptoir. Le DRAG s'est par ailleurs indigné contre le comportement irresponsable de certains agents, et parfois de certains services de daïra tout en bloc, qui fait que le traitement d'un dossier de carte grise, par exemple, atteint jusqu'à neuf mois, voire plus. «Le guichetier doit faire un examen, sur place, du dossier déposé par l'intéressé. Soit le dossier est complet et est donc pris en charge dans le délai légal, dans la semaine qui suit pour le 31 ou dans 21 jours, pour les cas «hors wilaya». Mais, dans le cas contraire, l'employé doit dire séance tenante au demandeur qu'est-ce qui ne va pas dans son dossier pour qu'il puisse y remédier au plus vite, afin de lui éviter les va-et-vient». Cette lourdeur outrancière et abusive persiste encore dans nombre d'administrations, tous services confondus, en dépit du plan de redressement mis en œuvre par l'actuel DRAG dès son arrivée à Oran, même si d'aucuns s'accordent sur «le bond qualitatif» réalisé dans ce domaine par cette wilaya, ces dernières années. En l'absence d'un fichier national de cartes grises -projet déjà lancé et qui sera concrétisé avant 2014, selon le directeur des Télécommunications de la wilaya d'Oran-, les délais de délivrance de la carte d'immatriculation des véhicules automobiles varient d'une daïra à une autre, et suivant des mécanismes basés sur le courrier inter-wilayas autant lourds que compliqués. Même constat de disparité et de contraste pour la CNI, que certaines daïras délivrent dans les 24 h, d'autres dans les 48 à 72 heures, alors que certaines d'autres dans? 3 mois ! Au cours du débat, le chef de la daïra d'Aïn El-Turck a relevé une problématique assez épineuse, en rapport avec le pouvoir discrétionnaire conféré au chef de daïra pour la validation des demandes de renouvellement du passeport, visant à raccourcir le circuit de traitement qui était auparavant assujetti à l'enquête policière. «Il nous faut des paramètres (clairs et précis) pour nous orienter et nous encadrer par rapport à cette mission d'approbation», a remarqué le même responsable, suggérant, par ailleurs, la mise en place d'un dispositif qui aura à passer au peigne fin tout le dépôt d'archives et documents de la daïra et à convoquer, quitte à faire le porte-à-porte, les citoyens dont la CNI ou le PC, par exemple, ayant expiré de longue date, et ce pour procéder au renouvellement.

Pour sa part, le chef de la daïra d'Oued Tlélat a proposé la mise en place, au niveau de chaque service de daïra et de commune, d'un agent d'accueil qui aura pour tâche d'aiguiller le citoyen et de l'accompagner dans ces démarches, choisi parmi les cadres expérimentés et non du personnel «néophyte».