Un Règlement de la Banque d'Algérie n° 11-08 du 28 novembre 2011 relatif au contrôle interne des banques et établissements financiers a été publié dans le Journal officiel n°47 du 29 août 2012. Certains ont vu dans le niveau élevé de l'information demandée aux banques, une nouvelle mesure de rétorsion de la Banque d'Algérie. Il s'agit surtout d'aligner le système bancaire algérien sur les règles en vigueur au niveau mondial. Eclairage.

Le règlement n° 11-08 du 28 novembre 2011 relatif au contrôle interne des banques et établissements financiers de la Banque d'Algérie vise à aligner le système algérien sur les procédures prudentielles et de surveillance de l'activité édictées par la Comité de Bâle sur le Contrôle Bancaire plus connu sous son acronyme anglais BSBC (Basel Committee on Banking Supervision). La transposition des dispositions du Comité de Bâle dans la réglementation algérienne n'est pas une pratique nouvelle. La Banque d'Algérie avait à la fin des années quatre-vingt du siècle dernier « acclimaté » le célèbre ratio Cooke qui fixait la limite de l'encours crédits accordés par une banque en fonction de ses capitaux propres. Depuis, au fil des évolutions du marché bancaire global et des crises, le Comité de Bâle a édicté des normes prudentielles de plus en plus précises et cohérentes connues sous le nom de Bâle II et Bâle III.

Le Comité de Bâle plus connu sous son acronyme anglais BSBC (Basel Committee on Banking Supervision) est formé de banquiers centraux et de régulateurs bancaires. Le BCBS est hébergé par la Banque des Règlements Internationaux (BRI) où il se réunit quatre fois par an. Le Comité qui regroupe des experts reconnus des principales économies du G20 s'est donné pour mission la consolidation de la sécurité et de la fiabilité du système financier, l'établissement de standards communs de contrôle prudentiel, la diffusion et la promotion des meilleures pratiques professionnelles ainsi que, last but not least, la promotion de la coopération internationale dans ces domaines. C'est donc dans le cadre de leur mission que les experts réunis à Bâle ont depuis fort longtemps considérés que les risques de contrepartie constituent un des axes d'action prioritaires pour assurer la viabilité du système bancaire international.

UN NIVEAU ELEVE DE COLLECTE D'INFORMATIONS SUR LA CLIENTELE

Certains commentateurs se sont étonnés du niveau élevé de collecte d'informations sur la clientèle exigé par la Banque d'Algérie à l'occasion de la promulgation de ce règlement. Il faut préciser à cet égard que le Comité de Bâle a très tôt considéré que la préservation du système bancaire des économies dominantes du danger représenté par les flux d'argent sale et les blanchiments mafieux est une priorité stratégique. Le Comité de Bâle a donc particulièrement mis l'accent sur la Connaissance Clientèle (CC) et le devoir de diligence des banques au-delà du traditionnel risque de contrepartie. De saines politiques et procédures CC jouent un rôle majeur pour préserver la sûreté et la solidité des banques ainsi que l'intégrité des systèmes bancaires.

L'approche CC du Comité de Bâle s'inscrit, au-delà de la lutte contre le blanchiment, dans une perspective prudentielle plus vaste. De saines procédures à cet égard doivent être considérées comme un aspect essentiel d'une gestion efficace des risques bancaires. Les mesures de protection dépassent le cadre d'une simple opération d'ouverture et de tenue de compte; elles exigent de la part des banques la mise au point d'une politique d'évaluation de la clientèle et d'un programme d'identification à différents niveaux impliquant un devoir de diligence plus strict à l'égard des comptes à hauts risques et une surveillance vigilante des activités suspectes. L'inadéquation ou l'absence de normes CC peut exposer les banques à des risques sérieux liés à leurs clientèles et à leurs contreparties, notamment risque d'atteinte à la réputation, risque opérationnel, risque juridique et risque de concentration. La préoccupation du Comité de Bâle se situe ainsi au delà de la lutte contre le blanchiment, qui est la vocation du Groupe d'Action Financière Internationale (GAFI).

UNE MISE A NIVEAU IMPERATIVE DES SYSTEMES D'INFORMATION

En Algérie, la mise en œuvre des principes de CC impose aux banques une amélioration substantielle de leurs capacités de renseignements commerciaux mais également une mise à niveau de leurs systèmes d'information ainsi que de formation des personnels, notamment ceux des front-offices et des services commerciaux. Les banques qui affichent une trop grande liquidité pour la plupart d'entre elles ne présentent pas de risque imminent en termes de solvabilité, bien au contraire. En revanche, un certain laxisme dans la gestion des relations-clients dans un contexte d'économie informelle pourrait se révéler préjudiciable, sinon dangereux, non seulement pour la réputation d'un établissement en particulier mais pour toute la place bancaire.