En décembre dernier, les députés avaient voté en faveur d'une loi qui soumet les associations, y compris celles à caractère religieux, à un « régime spécial » restrictif. Sitôt la nouvelle composition du gouvernement rendue publique et le maintien de Ghoulamallah à son poste de ministre des Affaires religieuses et des Wakfs, son département a déposé auprès du gouvernement un projet de décret ministériel déterminant les modalités de constitution et d'organisation des associations à caractère religieux. La loi n° 06-12, du 12 janvier 2012, relative aux associations, stipule dans son article 47 que « la constitution d'associations à caractère religieux est assujettie à un dispositif particulier » au même titre que les associations estudiantines et sportives. Rappelons que la disposition du texte qui soumet les associations à caractère religieux à un « régime spécial » a été vivement critiquée par les islamistes du mouvement El Islah et du « changement » (dissidents du MSP).

Le gouvernement et ses députés ont refusé de la supprimer mais ont consenti à classer les associations à caractère religieux dans le même registre que celles, sportives et estudiantines, également soumises à un régime particulier. « Nous nous sommes mis d'accord avec le ministère de l'Intérieur pour que les associations à caractère religieux soient considérées comme toutes les associations soumises à un régime particulier. Mais la loi ne précise pas le sens de ce régime particulier », a noté l'islamiste Amine Allouche.

Adda Fellahi, le conseiller chargé de l'information au ministère de tutelle a précisé, à l'APS, que ce texte balise les engagements de ces associations qui sont tenues de respecter un cahier des charges sous peine de se voir retirer leurs agréments. Le projet de décret ministériel stipule en outre que la constitution d'une association à caractère religieux dépend du « pouvoir discrétionnaire » des directions des Affaires religieuses et des Wakfs qui examinent les dossiers et prennent les mesures nécessaires. Aussi, elles s'engagent à respecter l'unité nationale et l'islam, référence religieuse de la société ainsi qu'« à servir les mosquées, l'enseignement coranique, les zaouïas et les rites religieux d'intérêt général ». Le texte déposé trace une ligne de séparation entre ces associations et les partis politiques avec en toile de fond l'interdiction de toutes relations organiques soient-elles ou structurelles ainsi qu'un éventuel financement de leur part.

Cet épisode vient certainement apporter davantage d'éclairage dans les rapports entre associations et partis politiques lesquels, dans certains cas, se confondent. En effet, des formations politiques n'hésitent pas à s'appuyer sur des relais associatifs pour mener campagne électorale et battre le rappel des fidèles.

Ce tour de vis se veut dissuasif et les associations déjà créées doivent se conformer aux dispositions de la loi n° 06-12, du 12 janvier 2012, dans un délai d'une année à compter de la date de sa promulgation. Cependant, et pour renflouer leurs caisses, le projet de décret consacre le droit à la collecte de dons pour mener leurs activités. Et pour ne pas perdre de vue ces associations, le ministère de tutelle prévoit la création d'une commission locale de suivi au niveau de la wilaya composée du directeur de wilaya des Affaires religieuses et des Wakfs, des directeurs de la réglementation et des affaires générales, de l'inspecteur de l'orientation religieuse et de l'enseignement coranique et du directeur de l'orientation religieuse.

Le projet de décret ministériel stipule encore que les associations à caractère religieux sont passibles de dissolution en cas d'atteinte à la souveraineté nationale et à la référence religieuse de la société, d'adoption d'idées extrémistes et intégristes, d'atteinte aux institutions et aux infrastructures religieuses et d'ingérence dans les missions des fonctionnaires des mosquées et des écoles coraniques.