Envoyer à un ami | Version à imprimer | Version en PDF

1.541 magistrats pour superviser les élections locales

par A. El Abci

Dans le cadre des préparatifs des élections locales (APC et APW) du 29 novembre 2012, le directeur général des Affaires juridiques et judiciaires au ministère de la Justice, Mohamad Amara, a présidé jeudi, à Constantine, une rencontre régionale avec la participation de neuf wilayas de l'est du pays. L'ordre du jour a porté sur le rôle des magistrats, présidents des commissions administratives électorales dans le prochain scrutin des locales.

Selon le conférencier, «toutes les phases du processus, allant depuis la révision des listes électorales jusqu'à la proclamation des résultats officiels, seront soumis dans les moindres détails au contrôle de la justice, sous la supervision de ces mêmes magistrats. Ils seront ainsi 1.541 au niveau des commissions communales, qu'ils présideront, et 244 dans les commissions de wilayas, composées chacune de trois membres qui seront exclusivement des juges». Et de poursuivre «qu'à l'occasion de ces élections et en conformité avec la loi organique régissant cette question, le ministère de la Justice organise des sessions régionales en direction des juges et ce, à des fins de sensibilisation et d'information sur le rôle capital qu'ils seront appelés à jouer lors de ces rendez-vous électoraux. Il en est ainsi de la rencontre d'aujourd'hui, qui vise en sus à échanger les expériences et notamment de celles des législatives du mois de mai dernier, et surtout d'unifier les méthodes de travail», dira-t-il. Ceci, aussi bien pour la proclamation des résultats, le traitement des recours que les révisions des listes électorales. «Et cette foi-ci et pour ce qui concerne le scrutin des locales du 29 novembre prochain, nous avons deux révisions des listes en question, la première dite révision exceptionnelle des listes électorales, qui aura lieu du 16 au 30 septembre courant. Et tout juste après, c'est-à-dire du 1er au 30 octobre, aura lieu une seconde révision des listes électorales plus classique et ordinaire et instituée par la loi électorale, soit un temps fixé à 45 jours pour les deux opérations. Ainsi, ce qu'il y a de nouveau pour les locales de novembre 2012, c'est manifestement le rôle primordial dévolu aux magistrats qui en superviseront et contrôleront le cours de bout en bout. Et de rappeler, dans ce cadre, que contrairement à cette omniprésence des juges dans les prochaines élections des APC et des APW, celles des législatives du mois de mai dernier ont vu les ultimes phases du processus, à savoir les recours et la proclamation des résultats officiels, confiés au Conseil constitutionnel.