Les infractions de change dans notre pays prennent de l'ampleur et connaissent une hausse importante, estime la douane algérienne.

Selon cette dernière, sur les 85 milliards de DA de pénalités encourues par les fraudeurs pour les années 2010 et 2011, 64,3 mds de DA concernent des infractions de change, essentiellement des majorations de valeur.

Dans une déclaration à l'APS, Regue Benamar, directeur du contrôle à posteriori à la direction générale des Douanes (DGD), révèle que ces infractions représentent 75% des fraudes douanières constatées dans le commerce extérieur sur la même période. Le même responsable explique que dans le cas de la personne physique, la pénalité équivaut à deux fois le corps du délit, selon l'ordonnance de 1996, amendée en 2010, relative à la répression de l'infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l'étranger. Le gonflement des factures des importations pour transférer illicitement de l'argent vers l'étranger s'est poursuivi en 2011, en dépit d'une déflation enregistrée sur plusieurs produits importés, ajoute-t-on de même source en soulignant que le phénomène est favorisé par le blanchiment d'argent et les sommes faramineuses d'argent qui circulent sur le marché informel, hors circuit bancaire.

«Il y a ceux qui font dans le blanchiment d'argent sale qui est exploité dans le commerce extérieur, c'est un jeu qui est devenu beaucoup plus pointu, nous focalisons notre action particulièrement sur les infractions de change car nous avons constaté que les déperditions sont importantes dans ce courant de fraude », avoue ce responsable qui note cependant que dans le but de juguler ce trafic, la DGD a engagé un contrôle permanent ciblant les grands importateurs et les opérateurs économiques qui ont un volume d'importation conséquent. «Nous nous sommes fixés un objectif majeur qui est de préserver les réserves de change de l'Algérie», déclare le responsable de la douane qui ajoute que ce pari pourrait être gagné pour peu que l'ensemble des institutions de l'Etat chargées de cette lutte agissent en synergie.

M. Regue évoque carrément une véritable « saignée » en expliquant que le plus accablant dans ce trafic, est le fait que les fraudeurs gonflent exagérément leurs factures à l'importation pour pouvoir transférer un maximum de devises vers l'étranger. « Lorsque vous découvrez qu'un équipement a été multiplié par dix, qu'allez-vous faire? Le meilleur produit ne peut pas coûter dix fois plus que son prix moyen », lâche M. Regue, sans donner toutefois de statistiques précises sur les majorations révélées au grand jour dernièrement par la direction des douanes. Le même responsable ne donne pas également de précisons sur l'identité des « fraudeurs ». S'agit-il d'entreprises privées, de sociétés étrangères de droit algérien ou de sociétés mixtes ?

Globalement, les autres types d'infractions enregistrées durant les deux dernières années ont représenté 25% des infractions globales et renseignent sur la diversité des courants de fraudes constatés actuellement au niveau du commerce extérieur, fait encore savoir le responsable de la douane qui souligne que depuis 2010, date de l'entrée en activité de la direction du contrôle à posteriori des douanes et jusqu'à fin 2011, le dédouanement à l'aide de faux documents a représenté 6,6% des infractions constatées. Les pénalités encourues par les fraudeurs dans ce trafic s'élèvent quant à elles à 5,6 mds de DA, révèle M. Regue qui rappelle dans le même cadre que durant les deux dernières années, les pénalités ont atteint 4,8 mds de DA pour le détournement des avantages fiscaux, 1,9 md de DA pour les fausses déclarations de valeur et 301 millions de DA pour les fausses déclarations d'origine.

La même source douanière indique en outre que les infractions constatées dans les régimes suspensifs et préférentiels comme la Zone arabe de libre-échange (Zale) et la zone d'échange avec l'Union européenne sont marginales représentant seulement 0,29% des infractions globales à 246,1 millions de DA. M. Regue impute ce « chiffre bas » aux difficultés rencontrées par les services des douanes algériens pour prouver des infractions contre des importateurs, notamment ceux qui achètent de la Zale et qui pratiquent les fausses déclarations d'origine. « L'authentification de l'origine de ces produits est toujours positive, alors que de fortes présomptions pèsent sur le lieu de leur production», relève enfin le directeur du contrôle à posteriori à la direction générale des Douanes.