A partir de 2013, les banques activant en Algérie seront «notées» par la Banque d'Algérie (BA), a annoncé jeudi à Alger le gouverneur de la BA, M. Mohamed Laksaci.

Un «système de notation», adopté en 2011 par la BA et dont l'objectif essentiel est de préserver la stabilité du système financier algérien, a été testé dans une opération pilote sur deux banques, une publique et l'autre privée, pour voir de manière pratique le mode d'application de la notation, a précisé Laksaci, en marge des travaux de la 13e conférence des présidents des banques maghrébines, organisée conjointement par l'ABEF (Association des banques et établissements financiers) et l'UBM (Union des banques maghrébines) sous le thème de la «gouvernance bancaire».

«C'est une nouvelle orientation de la supervision sous l'angle des risques, car le système de notation permet de classer les banques selon le niveau de leurs performances par rapport au niveau de leur maîtrise des risques», a-t-il ajouté. La mise en œuvre de ce système, élaboré selon les standards internationaux, «sera élargie à toutes les banques dès 2013», a affirmé le gouverneur, ajoutant que cela «donnera une orientation plus opérationnelle à l'approche risque de la supervision». Le système de notation vise en particulier à renforcer la capacité de détection précoce de vulnérabilité des banques et établissements financiers afin de préserver la stabilité du système financier mais aussi la protection des déposants, a ajouté le gouverneur de la BA. Cette démarche contribuera aussi à l'élaboration d'une politique «macro-prudentielle» à travers la redéfinition des tâches des banques centrales au lendemain de la crise financière internationale. Le système, qui constitue l'aboutissement de trois ans de travail accompli en collaboration avec le FMI et le département américain au Trésor, inclut plusieurs indicateurs de solidité financière et outils de contrôle et d'évaluation, dont le ratio de solvabilité, le rendement des fonds propres et des actifs ainsi que la gestion de liquidités et des risques bancaires. Et c'est notamment grâce aux dispositions législatives introduites par l'ordonnance du 26 août 2010 relative à la monnaie et au crédit, qui ont assigné à la BA des prérogatives plus larges pour lancer toute investigation au niveau des banques et établissements financiers, que le système a pu être concrétisé, affirme encore M. Laksaci. Quant à la Centrale des risques de ménages, déjà opérationnelle, elle sera modernisée et incluse dans une nouvelle infrastructure dès 2013, a-t-il dit, en précisant qu'elle sera alors en mesure de recevoir les déclarations bancaires de tous les crédits quels que soient leurs montants. L'actuelle Centrale des risques ne déclare par contre que les crédits d'un montant supérieur à 2 millions de DA.

LE RATIO DE SOLVABILITE BANCAIRE EN ALGERIE A ATTEINT 24% EN 2011

Le gouverneur de la BA a également affirmé que la vingtaine de banques nationales et étrangères opérant en Algérie respectent largement les règles prudentielles dont notamment le ratio de solvabilité bancaire qui a atteint 24% à fin 2011 au moment où les banques des pays voisins et européens enregistraient des ratios inférieurs à 10%, a-t-il indiqué. «Un ratio de solvabilité à 24% est très appréciable surtout que le même ratio est nettement plus inférieur dans les pays frappés par les crises économiques et financières», s'est réjoui M. Laksaci. A fin 2011, année marquée par un renforcement substantiel des règles prudentielles, selon M. Laksaci, le ratio de solvabilité bancaire, représentant le taux de couverture des engagements d'une banque par ses fonds propres, a atteint 24% grâce notamment aux effets de la recapitalisation des banques effectuée en 2009. Pour lui, les dispositifs de surveillance bancaires, qu'ils soient de nature quantitative, à l'instar du ratio de solvabilité, de division des risques ou de liquidités, ou bien qualitatives, comme le contrôle interne et le système de détection précoce, ont été complétés par des règles de bonne gouvernance en Algérie. Cette dernière est «au centre des préoccupations des pouvoirs publics, de la Banque d'Algérie, du Conseil de la monnaie et du crédit et de la Commission bancaire» surtout qu'elle vise à protéger non seulement les banques mais aussi les déposants, a-t-il souligné. «Il y a un lien étroit entre bonne gouvernance et stabilité financière, la Banque d'Algérie a pour rôle que le dispositif du contrôle interne soit bien observé au niveau des banques, car le contrôle interne constitue l'ancrage de la supervision bancaire», a-t-il soutenu.

Le nouveau règlement a, pour la première fois, défini clairement la notion de contrôle interne, les risques à prendre en compte, la distinction entre les fonctions de contrôle permanent et de contrôle périodique dont les agents en charge doivent être totalement indépendants, l'intégration de nouvelles mesures de vigilance à l'égard du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme. La nécessité de mettre en place une «cartographie des risques», a été également mentionnée dans le règlement. En outre, les banques et établissements financiers ont été instruits de désigner au moins deux commissaires aux comptes, soumis au contrôle de la Commission bancaire, pour assurer un meilleur contrôle externe et légal des comptes. L'autre nouveauté en matière de bonne gouvernance a été, poursuit M. Laksaci, l'application, depuis janvier 2010, du nouveau référentiel comptable s'inspirant des normes comptables internationales (IAS-IFRS). Toute cette règlementation prudentielle, mise en place progressivement en Algérie, répond aux recommandations du Comité de Bâle (Suisse), regroupant les banques centrales du monde entier, en matière de bonne gouvernance, s'est-il félicité. Pour M Laksaci, une «bonne gouvernance» implique la désignation de dirigeants compétents, une description précise des rôles et responsabilités de chaque autorité de contrôle, une maîtrise des risques et une mise en place de dispositifs de contrôle interne et une information financière transparente et accessible aux tiers.