
L'ENSEMBLE DES
OPERATEURS ECONOMIQUES AYANT BENEFICIE DE PROJETS D'INVESTISSEMENT A MASCARA
SONT TENUS DE RESPECTER LES CLAUSES DES CAHIERS DES CHARGES EN MATIERE DE
DELAIS D'ACHEVEMENT DES TRAVAUX FIXES A 03 MOIS A PARTIR DE LA RECEPTION DE LA
DECISION D'ATTRIBUTION. FAUTE DE QUOI, LE WALI DECIDE LA RESILIATION PURE ET
SIMPLE DU CONTRAT DE TOUT INVESTISSEUR QUI N'HONORE PAS LES ENGAGEMENTS PRIS AUPARAVANT.
ENTRANT DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DE L'ETAT VISANT A ENCOURAGER
L'INVESTISSEMENT SOUS SES DIFFERENTES FORMES (INDUSTRIE, AGRICULTURE? ), CETTE
DECISION DE RETIRER LES PROJETS A CES OPERATEURS DEFAILLANTS A ETE PRISE AU
COURS DE LA REUNION TENUE AU PALAIS DU CONGRES, A LAQUELLE ONT ETE INVITEES LES
COMMISSIONS DE SOUTIEN ET DE PROMOTION DES INVESTISSEMENTS ET DE REGULATION DU
FONCIER (CALPIREF), EN PRESENCE DES AUTORITES LOCALES, LA DIRECTION REGIONALE
DE L'ANIREF (AGENCE NATIONALE D'INTERMEDIATION ET DE REGULATION FONCIERE)
D'ORAN, LE DIRECTEUR GENERAL DU BUREAU D'ETUDES URBOR D'ORAN, LE SECRETAIRE
GENERAL DE LA CONFEDERATION DU PATRONAT ALGERIEN ET DU BUREAU UNIQUE DE L'ANDI.