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MASCARA : LES INVESTISSEURS DEFAILLANTS SERONT SANCTIONNES

par Khenouci Mostefa

L'ENSEMBLE DES OPERATEURS ECONOMIQUES AYANT BENEFICIE DE PROJETS D'INVESTISSEMENT A MASCARA SONT TENUS DE RESPECTER LES CLAUSES DES CAHIERS DES CHARGES EN MATIERE DE DELAIS D'ACHEVEMENT DES TRAVAUX FIXES A 03 MOIS A PARTIR DE LA RECEPTION DE LA DECISION D'ATTRIBUTION. FAUTE DE QUOI, LE WALI DECIDE LA RESILIATION PURE ET SIMPLE DU CONTRAT DE TOUT INVESTISSEUR QUI N'HONORE PAS LES ENGAGEMENTS PRIS AUPARAVANT. ENTRANT DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DE L'ETAT VISANT A ENCOURAGER L'INVESTISSEMENT SOUS SES DIFFERENTES FORMES (INDUSTRIE, AGRICULTURE? ), CETTE DECISION DE RETIRER LES PROJETS A CES OPERATEURS DEFAILLANTS A ETE PRISE AU COURS DE LA REUNION TENUE AU PALAIS DU CONGRES, A LAQUELLE ONT ETE INVITEES LES COMMISSIONS DE SOUTIEN ET DE PROMOTION DES INVESTISSEMENTS ET DE REGULATION DU FONCIER (CALPIREF), EN PRESENCE DES AUTORITES LOCALES, LA DIRECTION REGIONALE DE L'ANIREF (AGENCE NATIONALE D'INTERMEDIATION ET DE REGULATION FONCIERE) D'ORAN, LE DIRECTEUR GENERAL DU BUREAU D'ETUDES URBOR D'ORAN, LE SECRETAIRE GENERAL DE LA CONFEDERATION DU PATRONAT ALGERIEN ET DU BUREAU UNIQUE DE L'ANDI.