Une circulaire portant sur les modalités et les conditions d'accès au nouveau statut d'opérateur économique agréé (OPA) sera signée incessamment par le directeur général des douanes algériennes a annoncé, hier, à partir d'Oran M. Bettahar cadre à la direction générale chargé de la réglementation, de la législation et des échanges commerciaux à la direction générale des douanes (DGD). Après la promulgation du décret exécutif n°12-93 du 1er mars 2012 fixant les conditions, les modalités ainsi que les facilitations accordées lors du dédouanement des marchandises, les initiateurs de ce nouveau dispositif ont jugé utile de soumettre cette circulaire à une expertise afin de l'appliquer sur le terrain. Une étape nécessaire pour pouvoir l'enrichir et l'adapter au contexte algérien, comme l'a indiqué notre interlocuteur précisant que cette circulaire va permettre d'expliciter toute la procédure pour accéder au statut de l'OPA. L'opérateur économique pourra à travers cette circulaire connaître quels sont les critères exigés, le dossier à constituer, les avantages et surtout les structures à contacter pour bénéficier de ces avantages accordés dans le cadre de ce contrat de partenariat et de confiance entre l'administration douanière et l'opérateur économique.

«Nous changeons de cap et nous allons nous inscrire dans une démarche plutôt économique de performance et ce grâce à ce challenge et au travail de longue haleine, menée depuis plus de deux ans par l'administration douanière» affirme-t-on. Tout en soulignant l'impact de ce statut au niveau national et sa portée à l'échelle internationale, le cadre des douanes a été explicite quant au cadre organisationnel et structurel régissant l'application de ce statut. Toutes les dispositions ont été initiées pour mettre en branle ce nouveau dispositif. Un projet de création d'un guide d'audit est en cours d'élaboration au niveau de la DGD. Ceci permettra d'uniformiser la procédure afin de permettre à tous les inspecteurs des douanes de s'enquérir de la méthodologie de travail et d'éviter tout dérapage ou anomalie pouvant survenir. Outre ces dispositions, des cellules appelées bureaux des OEA seront également créées au niveau de chaque division des douanes. Par ailleurs, cette journée d'étude organisée sur le statut de l'OPA par la chambre de commerce et d'industrie de l'Oranie à l'hôtel Royal d'Oran a été l'occasion pour préciser que seuls les opérateurs économiques exerçant dans la transformation de la matière première importée et dans la production pourront désormais accéder aux nouvelles dispositions apportées par le couloir vert. Une démarche qui se veut progressive de l'avis de M. Bettahar ; car tout en étant adaptée au contexte économique elle va porter sur une simplification des procédures douanières avec un dédouanement et un enlèvement rapide de la marchandise des enceintes portuaires.

Le couloir vert reste ouvert à tout opérateur inscrit au registre du commerce et disposant d'une bonne fiscalité et surtout d'aucun contentieux. Cette mesure d'encadrement du commerce extérieur va réduire les délais de dédouanement et d'enlèvement des marchandises. Au niveau international, l'opérateur sera reconnu par plusieurs pays grâce aux accords de reconnaissance mutuelle, un acquis pour l'économie nationale estime l'expert français auprès de l'organisation mondiale des douanes M. George Canptone. Pour parvenir à cet allégement, la DGD a du travailler en coordination avec d'autres administrations à l'exemple du ministère du commerce pour simplifier certaines procédures. Certains produits ont été carrément retirés de la liste des marchandises soumises au certificat de conformité, une démarche favorable pour la mise en place de ce statut, de sorte que tous les OEA agréés seront soumis uniquement à un contrôle documentaire en attendant la révision du décret de 2005. Cette journée a été marquée par l'intervention des deux experts français et japonais Mme Runi Chikada sur le cadre de normes SAFE de l'OMD et la notion d'OEA. Grâce à cette confiance établie, ceci va permettre de booster l'économie nationale estime le directeur de la CCIO, puisque ce statut contribuera au développement des entreprises.

Une autre journée de sensibilisation animée par la direction régionale des douanes au profit des opérateurs économiques de la région ; sera organisée prochainement par la CCIO a affirmé le premier vice président de la CCIO.