L'affaire de majoration des prix des médicaments importés par le laboratoire français Sanofi Aventis risque de connaître de nouveaux rebondissements dans les prochains jours. Les Douanes algériennes viennent d'établir 12 nouveaux contentieux à l'encontre de plusieurs laboratoires internationaux, a appris l'APS auprès d'un responsable des Douanes. Selon Regue Benamar, directeur du contrôle à posteriori des Douanes, «en plus de Sanofi Aventis, il y a d'autres laboratoires et importateurs» qui ont été épinglés dans des affaires de surfacturation des médicaments. «Nous sommes au niveau de la préparation des contentieux qui seront engagés à l'encontre de ces importateurs, je ne peux pas avancer les noms puisque nous sommes en pleine enquête», a affirmé M. Benamar, préférant ne pas en dire plus pour ne pas entraver le secret de l'instruction, ajoutant, tout de même, qu'il y aura «d'autres poursuites judiciaires qui seront engagées à l'encontre de ces importateurs de médicaments». Au total, une douzaine de contentieux ont été engagés à l'encontre de ces laboratoires et seront portés prochainement en justice, alors que d'autres affaires de majoration sont encore au stade de l'enquête, révèle le responsable de la lutte contre la fraude à la direction générale des Douanes. «Nous allons passer au peigne fin tous ces dossiers», a-t-il affirmé, reconnaissant que «le contrôle sur l'importation de médicaments a été longtemps négligé par les institutions de l'Etat».

Interrogé si le groupe Sanofi Aventis figurait parmi les 12 nouveaux dossiers et s'il risquait donc d'être épinglé dans des affaires de surfacturation, Regue Benamar n'a pas écarté cette possibilité. «Il se pourrait qu'il y aura d'autres contentieux qui seront relevés à l'encontre de cette entreprise (Sanofi Aventis), car il s'agit d'un contrôle à posteriori de l'ensemble des opérations d'importations de médicaments, effectuées par ce laboratoire», affirme-t-il. Cependant, M. Benamar tient à ce qu'il n'y ait pas de confusion entre la filiale algérienne et le groupe mère, puisque le litige concerne uniquement Sanofi Aventis Algérie, qui est une société de droit algérien et non pas le laboratoire français.

Des sources douanières ont affirmé à l'APS que la filiale algérienne de ce groupe français courait le risque de se voir poursuivre à nouveau en justice pour d'autres affaires liées au change. Pour rappel, début mai, la justice algérienne avait prononcé une amende de 20 millions d'euros contre Sanofi Aventis Algérie pour surfacturation de médicaments et une peine d'un an de prison avec sursis à l'encontre de son directeur général, Thierry Lefèbvre, suite à deux contentieux engagés en 2011 par les Douanes algériennes. Le groupe Sanofi Aventis a décidé de faire appel du verdict prononcé par le tribunal de Sidi M'hamed. Le ministre des Finances, Karim Djoudi, avait écarté tout recours à la transaction dans le règlement de cette affaire. La surfacturation des matières premières des médicaments a été estimée, en 2011, à 94 millions de dollars, selon des chiffres fournis à l'Assemblée populaire nationale (APN) par le ministre de la Santé, de la Population et de la Réforme hospitalière, M. Djamel Ould Abbès. Pour mieux lutter contre ce trafic, la direction générale des Douanes et les ministères de la Santé et du Commerce se sont mis d'accord pour travailler en synergie sur ces dossiers. Par ailleurs, le ministère de la Santé va établir des fourchettes de prix de médicaments à l'importation auxquelles les Douanes vont se référer lors des opérations de contrôle. Les Douanes peuvent cependant contrôler la valeur de chaque importation de médicaments sur la base du prix réel du médicament, quand il est connu par les services de contrôle.