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Voulant sans doute accompagner la campagne
électorale pour les législatives du 10 mai 2012, et pour compléter sa dernière
édition qui a traité du même thème, le forum de la radio régionale de
Constantine a proposé hier de débattre du rôle, de la mission légiférante et
des attributions du député.
Par ricochet, la place et le poids du parlement dans les institutions de la république ont été mis en lumière pour les auditeurs. Sur le plateau de l'émission, les débats ont été menés par les mêmes invités qui ont été conviés la semaine passée : une avocate, Mme Fatiha Terrai- Beghdadi, et un professeur de droit constitutionnel exerçant à l'université Mentouri de Constantine, M. Mohamed Salah Benchaabane. Mais cette fois point d'auditeurs intervenant par téléphone. Une fois le décor planté, les intervenants ont présenté brièvement l'institution parlementaire en situant sa place au sein du système à caractère démocratique et pluraliste et parmi les autres institutions de l'Etat. Dans ce cadre, les deux juristes ont été unanimes pour critiquer la faible prestation des députés dans la législature sortante faisant ressortir que l'élu n'avait joué qu'un rôle de simple figurant qui n'était là que pour lever la main et voter les lois, lesquelles lois étaient la plupart du temps, faites ailleurs que dans l'hémicycle. «Pour preuve, fera remarquer Mme Beghdadi, le vote de l'actuelle loi faisant office de code des marchés illustre bien la faiblesse des parlementaires qui ont laissé passer un texte qui enlève toute prérogatives aux opérateurs locaux et lie les mains à tout le monde». Définissant ensuite le rôle du député, l'intervenante a estimé qu'il n'appartient pas au député de régler les problèmes quotidiens des citoyens qui sont du ressort des organes exécutifs. «Les promesses qui sont faites aux électeurs pendant la campagne ne sont que de la poudre aux yeux et sont destinées à capter leurs voix», a-t-elle dit. Plus modéré, M. Benchaabane a rétorqué que les réformes initiées par le président de la république vont dans le sens d'un changement fondamental en réhabilitant le rôle du parlement et des députés et vont justement régler les insuffisances du pouvoir législatif. Ainsi, selon l'orateur, le parlement va devoir jouer son véritable rôle de législateur et de contrôleur de l'action du gouvernement tant il est vrai que le prochain parlement est appelé à réviser la constitution. Ce qui est tout de même fondamental. C'est là justement que le débat a viré sur la capacité des futurs députés à élaborer des lois. «Tout le monde souhaite et attend que la nouvelle APN soit constituée en majorité de juristes et d'économistes. Que les députés ainsi que les différents organes de l'APN, fassent constamment recours aux experts dans tous les domaines pour les aider, voire les orienter, dans la bonne élaboration des lois», a soutenu l'avocate. A ce propos, les partis politiques ont été mis sur la sellette à propos du rôle qui leur échoit dans la formation non seulement politique, mais aussi juridique, économique, financière, etc. des candidats qu'ils proposent aux élections à tous les niveaux des institutions de l'Etat. Ces hommes et femmes doivent jouir d'une longue formation pluridisciplinaire. «Malheureusement, souligne encore Mme Beghdadi, tous les partis, anciens comme nouveaux, ne sont pas aptes à faire ce travail de formation et ils choisissent n'importe qui pour les représenter». C'est aussi l'avis de M. Benchaabane. «Si on élit des gens incompétents pour légiférer comment vont être nos lois et comment peut-on alors prétendre réviser la constitution ?» dira-t-il. Et de rappeler que le député a une mission de contrôle en étant le gardien vigilant des actes du gouvernement, de critique des programmes que ce dernier lui présente et qu'il peut éventuellement rejeter, cette prérogative sera détenue réellement dans la nouvelle donne pluraliste. Et à l'avocate de revenir encore en arrière pour rappeler le sort réservé par les ministres aux questions orales et écrites des députés lors de la dernière législature. «Ces questions subissaient parfois des attentes allant de 6 à 9 mois avant que les réponses ne parviennent par l'intermédiaire de simples chefs de services concernés, en lieu et place du ministre !». |
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