La session criminelle
du tribunal près la cour de Guelma, se déroule du 11 mars au 24 avril 2012
enrôlant 57 affaires qui impliquent 155 personnes incriminées dont 5 femmes et 5
autres individus en état de fuite. Des procédures soumises à jugement, nous
relevons 8 affaires en opposition formulée contre une condamnation par défaut, 9
affaires sont à rejuger après l'acceptation d'un pourvoi en cassation par la
cour suprême et 7 dossiers seront examinés après leur différé à la précédente
session du tribunal.
Les personnes impliquées comparaissent pour
répondre de divers chefs d'accusation à caractère criminel liés à l'homicide
volontaire, le meurtre avec préméditation et guet-apens, la tentative
d'homicide et la complicité, la constitution d'association de malfaiteurs pour
vol avec violences, effraction, escalade nocturne et usage de fausses clés, constitution
de groupe criminel organisé dans le trafic de drogue et port d'armes prohibées,
coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la
donner et ayant entraîné une incapacité physique permanente, vol de bétail et
recel, fraude fiscale, faux et usage de faux sur des documents officiels, viol
sur mineur de moins de 16 ans, attentat à la pudeur, incitation à la débauche
aggravé par la séquestration et les violences, incendies volontaires à desseins
criminels, violences conjugales, émission de fausses monnaies et constitution
de groupe de faussaires.