L'intersyndicale des travailleurs du Centre hospitalo-universitaire (SNPSSP,
UGTA section Aïssat Idir, SNPSP
et SNAPSY) entame, à partir d'aujourd'hui, une grève de deux jours
reconductible chaque semaine pour exiger «l'application de la législation en
matière d'imposition des rappels, soit un taux de 10% de l'IRG
(Impôt sur le revenu global) sur la deuxième tranche des rappels au lieu de recourir
à un barème comme décidé par la DG
de cet établissement hospitalier». Un piquet de grève sera tenu aujourd'hui à
partir de 10h00 devant la DG
du CHUO pour appuyer les revendications des travailleurs. Les cadres des quatre
organisations syndicales que nous avons rencontrés, hier matin, ont exprimé à
l'unanimité leur détermination à aller au bout de ce mouvement de contestation
jusqu'à l'aboutissement de leurs revendications. «Le préavis de grève a été
déposé le 29 février dernier, au lendemain d'un rassemblement devant la DG du CHUO. La base est
mobilisée pour cette grève de deux jours. Nous allons assurer un service
minimum pour le service des urgences et la maternité, entre autres», précise le
SG de la section syndicale Aïssat Idir
UGTA. Le représentant du SNPSSP justifie, de son côté, le recours à cette
action par «la fin de non-recevoir de la
DG du CHUO qui s'obstine à appliquer un barème de retenue sur
la deuxième tranche des rappels en transgression de la législation en vigueur
et notamment la loi de finances 2010». Brandissant une correspondance du
trésorier de la wilaya d'Oran datant du 21 janvier 2010, le syndicaliste
soutient que la retenue à la source de l'IRG sur les
indemnités a été fixée à seulement 10% par l'article 06 de la loi n°09-09 du 30/12/2009
relative à la loi de finances 2010. «(?) les
rémunérations, indemnités, primes et allocations sont considérées comme une
mensualité distincte et soumises à la retenue à la source de l'IRG au taux de 10% sans application d'abattement», précise-t-on
dans cette correspondance officielle. Une autre correspondance, paraphée par le
DG des impôts, envoyée au directeur général du budget au ministère des Finances
et portant sur le taux de la retenue à la source applicable à la prime de
rendement ainsi que les rappels y afférents, en matière d'IRG
note: «(?) conformément aux dispositions de l'article 104 du code des impôts
directs et taxes assimilées, modifiées par l'article 06 de la loi de finances 2010,
le taux de la retenue à la source de l'IRG applicable
aux rémunérations, indemnités, primes et allocations visées aux paragraphes 4
et 5 de l'article 67 dudit code, ainsi que les rappels y afférents est fixé à 10%
et ce pour les paiements effectués à partir du 1er janvier 2010». Les
syndicalistes, qui s'estiment lésés dans leurs droits, menacent de durcir cette
action de contestation si rien n'est fait par la tutelle pour la prise en
charge effective de leurs «légitimes» revendications.