Mm. Benali Brahim et Chebila Samir, respectivement directeur des relations publiques et de la communication et sous-directeur de la législation, de la réglementation et des procédures fiscales au niveau de la Direction générale des impôts, ont été les invités d'un déjeuner-débat organisé par la Chambre de commerce et d'industrie (CCI) le 27 février 2012 à l'hôtel Renaissance de Tlemcen.

Les deux cadres de la DG des impôts ont expliqué les principales mesures fiscales de la loi de finances 2012. Devant une centaine de personnes, essentiellement des opérateurs économiques et des investisseurs de la wilaya de Tlemcen, MM. Benali et Chebila ont donc présenté les mesures d'encouragement et de simplification des procédures fiscales, les mesures offrant des garanties aux contribuables dans le domaine du contentieux et du contrôle fiscal avec clarté et rigueur. «Des mesures ont été mises en place pour plus de transparence et de responsabilité. Elles renforcent les garanties des contribuables. Autant de dispositions qui engagent l'Algérie dans l'ère de la simplification et augmentent son attractivité», a déclaré M. Benali. Parmi les mesures mises en place, figurent l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les banques et établissements financiers sous certaines conditions, la suppression de la taxe de domiciliation pour certaines opérations, la baisse de la pression fiscale, la simplification et l'harmonisation des procédures fiscales, le renforcement des garanties des contributions, l'alignement du fait générateur de la taxe sur l'activité professionnelle (TAP), celui de la TVA, et la correspondance entre l'annuité de l'amortissement et la quote-part de la subvention d'équipement à rattacher au résultat en tant que produit.

Autre sujet développé : le rééchelonnement des dettes fiscales. M. Chebila a pour sa part tout particulièrement insisté sur ce point. Le nouveau dispositif supprime les dettes fiscales d'assiette et de recouvrement, et ce une fois les droits principaux payés.

M. Boudida Mohamed, directeur des impôts de Tlemcen, est aussi revenu sur le soutien des jeunes promoteurs de microcrédit. La loi de finances prévoit en effet des avantages fiscaux pour alléger les charges financières au moment de la réalisation de leurs projets d'activité. Dans ce cas, ces derniers bénéficieront d'une exonération totale de l'impôt sur le revenu global (IRG) pendant une période de 3 ans, de mise en exploitation des activités ou projets créés par les jeunes promoteurs dans le cadre des dispositifs ANGEM, ANSEJ et CNAC, ainsi que l'exonération de l'impôt sur les bénéfices.

Au terme de leurs présentations, les conférenciers se sont prêtés avec gentillesse à une séance de questions-réponses. Leurs interventions ont été très appréciées du président de la CCI de Tlemcen, M. Boublenza Abdelhak, qui a, dans son allocution de clôture de cette journée, salué la clarté de leurs messages.