Le Forum des chefs d'entreprises (FCE) a organisé, hier, une rencontre à l'hôtel Sofitel d'Alger autour de la question du «dispositif de développement de l'investissement en Algérie».  

Le cadre législatif mis en place par le gouvernement en matière de politique d'investissement n'est pas tout à fait du goût du FCE. Réda Hamiani, lors d'une allocution, qualifie cette politique «d'ambivalente faite d'ouverture, de contraintes et de dysfonctionnements».

Même s'il a essayé de ménager le gouvernement, le président du FCE a été critique envers le dispositif de développement de l'investissement dans notre pays en soulignant, toutefois, que «nous ne voulons pas apporter des avis tranchants».

La rencontre organisée hier vise, ajoute Hamiani, à faire un «état empirique» sur les règles régissant l'investissement.

Les responsables du FCE, qui se sont succédé hier à la tribune, ont décortiqué plusieurs lois en les qualifiant notamment de «mesures de régulation contradictoires et dont les objectifs sont opposés».

Les critiques formulées par le FCE n'ont pas été appréciées par le directeur général de l'Agence nationale pour le développement de l'investissement (ANDI), M. Mansouri, qui a vite fait de réagir lors du débat.

Il soulignera, à cet effet, que depuis la promulgation de la règle du 51/49%, l'engouement en matière d'investissements en Algérie n'est pas remis en cause.

Pour étayer ses dires, le directeur général de l'ANDI fait savoir que plus de 25 milliards de dollars sont investis ces cinq dernières années, dont 33% sont des investissements directs étrangers, les fameux «IDE».

Mieux, M. Mansouri affirme même que le nombre de dossiers déposés au niveau de l'ANDI a triplé l'année dernière par rapport à 2010.

Plus de 7.000 dossiers d'investissement sont déposés en 2011, dira le responsable de l'ANDI qui soutient que «c'est curieux, mais les investisseurs se sentent plus sécurisés en s'engageant avec d'autres partenaires».

LES PROPOSITIONS DU FCE

«Placée au centre du dispositif, la notion investissement est polysémique», estime le FCE dans un document distribué à la presse. Le document ajoute que cette caractéristique partagée tant par le langage courant que les dispositifs de promotion de l'investissement se retrouve dans l'ordonnance 01-03 relative au développement de l'investissement qui lui donne, estime encore le FCE, deux sens, celui «d'investissement-acquisition d'actifs» et celui «d'investissement-participation».

Cette polysémie, de l'avis du FCE, est aggravée par plusieurs «confusions terminologiques» autour de la notion d'investissement direct, de partenariat, de sociétés et d'actionnariat, ce qui rend difficile la compréhension de cette notion en l'absence de précisons complémentaires.

«Sa manipulation se complique davantage par son insertion dans une classification de l'investissement en différents types (création, extension, restructuration et réhabilitation) en fonction de son objectif, lit-on dans le document. Ce dernier note dans le même cadre que la notion d'investissement fait l'objet de mesures de régulation consistant, d'une part, en des mesures fiscales d'incitation et d'orientation et, d'autre part, en des meures de filtration et d'encadrement.

«De natures différentes et à objectifs opposés, les mesures de régulation sont, en outre, appliquées de manière concomitante et selon des règles de mise en œuvre atypiques qui s'écartent sensiblement des règles universelles régissant les mesures de l'espèce», pense le Forum des chefs d'entreprises qui souligne que «la complexité et l'illisibilité constituent le principal trait de cette mise en œuvre».

Le FCE est par ailleurs catégorique. Il estime que les mesures prises, ces dix dernières années, ont fini par perdre au dispositif de développement de l'investissement toute son efficacité, sa cohérence et réduire à néant la sécurité juridique que de tels instruments doivent avant tout inspirer.

Impacté par plus de 12 lois de finances initiales et complémentaires, deux amendements à fondements opposés en 2006 et en 2009 ainsi que 4 lois sectorielles, le dispositif, analyse encore le Forum des chefs d'entreprises, a fini par éclater en s'éparpillant sur une pluralité de textes.

Pour y remédier, le FCE propose «la reconstruction» du dispositif par son unification dans un seul instrument juridique dans le but «d'éliminer les contradictions doctrinales, techniques et les confusions terminologiques».

Cette structuration, suggère le FCE, pourrait être bâtie sur des fondements constitués notamment des principes de «liberté régulée de l'investissement étranger», «de protection et de garantie restaurée de l'investissement» et, enfin, de «l'encouragement ciblé de l'investissement». Réda Hamiani est convaincu que l'IDE, «porteur de progrès technique et de compétitivité», est le seul moyen d'installer la concurrence et le développement dans l'économie algérienne.