L'Algérie va réviser la loi sur les hydrocarbures. Attendue depuis des mois et déjà annoncée par des sources anonymes au sein du secteur de l'énergie, cette option de révision de la loi sur les hydrocarbures a été officialisée, hier, à Doha, par le ministre de l'Energie Youcef Yousfi. Un message en direction des entreprises étrangères qui ont eu tendance à bouder les derniers appels d'offres d'Alnaft. L'attractivité de l'amont pétro-gazier algérien est devenu problématique en raison de la valse-hésitation au sujet de la loi sur les hydrocarbures durant le règne de Chakib Khelil puisqu'un dispositif accompagnant une loi très libérale avait été mis en place. Ce dispositif est resté alors que la loi sur les hydrocarbures libérale a été bloquée en définitive en faveur d'un retour renforcé à la règle du 51% minimum de Sonatrach dans tous les gisements. La loi était en retard d'une adaptation entre la «loi Khelil» de 2005 - promulguée par ordonnance mais sans être appliquée - et l'actuelle loi où la concession est supprimée et Sonatrach réintroduite comme acteur principal. On se trouve dans un système «hybride» où des dispositions liées au régime concessionnel ont été maintenues dans le système rétabli du partage de production. Ce système est devenu dissuasif aux yeux des entreprises étrangères. Elles l'ont montré en boudant les appels d'offres sur les blocs mis en compétition. En mars dernier, pour le troisième appel d'offres sur dix blocs mis en compétition, seules trois compagnies étrangères ont soumissionné et deux blocs attribués. Manifestement, l'attractivité de l'amont pétro-gazier, en raison d'une fiscalité jugée défavorable, posait problème.

CHANGER LES REGLES DE L'INVESTISSEMENT

En octobre dernier, un responsable au ministère de l'Energie a déclaré à Reuters, sous couvert de l'anonymat, que le ministère de l'Energie avait fait une recommandation au président de la République pour changer les règles de l'investissement dans le secteur des hydrocarbures afin de le rendre plus attractif aux entreprises étrangères. Ce responsable avait évoqué des changements de la loi en soulignant qu'il fallait «accorder un niveau de profit raisonnable aux entreprises étrangères.» L'option a été officialisée par Youcef Yousfi qui a confirmé à l'APS qu'il y aurait une révision de la loi sur les hydrocarbures afin de la rendre plus attractive pour l'investissement étranger. L'Algérie, a-t-il expliqué, a besoin d'attirer des partenaires solides et expérimentés en mesure d'aider l'Algérie à accroître ses réserves d'hydrocarbures. Il s'agit également de profiter de nouvelles technologies en matière d'exploration qui permettent d'entrevoir «de nouvelles possibilités d'augmenter d'une manière très significative» les réserves d'hydrocarbures. Tout en estimant que l'application de ces technologies par Sonatrach sur des surfaces réduites donnait des résultats ?'très satisfaisants et encourageants'', M. Yousfi a souligné le besoin de recourir aux entreprises étrangères afin de les «appliquer à grande échelle afin d'intensifier la prospection même dans l'offshore et les zones peu connues». L'Algérie doit, pour y parvenir, «adapter un certain nombre de mesures incitatives de la loi 05-07 qui a été adoptée dans un environnement où ces technologies n'existaient pas et où les prix du pétrole évoluaient entre 20 et 30 dollars», relève M. Yousfi. Le ministre est resté évasif sur la nature des changements à introduire, se bornant à indiquer qu'elles porteront sur des mesures fiscales et des dispositions contractuelles entre Sonatrach et ses partenaires. ?'Nous sommes en train d'étudier tous ces aspects? Nous devons nous adapter à la réalité internationale, nous avons des réserves d'hydrocarbures largement confortables, mais il faut assurer localement la sécurité de l'approvisionnement à très long terme et renforcer le rôle de l'Algérie comme acteur principal du commerce international de l'énergie''.