En attendant la reprise des travaux de l'APN, dimanche,
avec les réponses très attendues du ministre de la Justice, Garde des sceaux,
le projet de loi organique fixant les modalités d'élargissement de la
représentation féminine au sein des assemblées élus, a suscité un débat à
divergences entre les députés de l'APN.
Alors que des députés se sont félicités du projet de loi, le qualifiant «d'avancée
importante» dans les acquis de la femme algérienne, d'autres ont remis en cause
le système des quotas, affirmant qu'il s'agit «d'un mécanisme antidémocratique».
Lors de la séance plénière consacrée à l'examen de ce projet de loi, jeudi, la
députée Zerfa Benyakhlaf du
parti du FLN a indiqué que ce texte constitue une «décision politique
audacieuse garantissant des mécanismes opérationnels et objectifs» qui visent à
élargir la représentation de la femme dans les assemblées élues. Bien qu'ayant
«cautionné» la loi en question, la députée Yamina Anani (FLN), a «déploré» les deux amendements introduits
par la Commission
des affaires juridiques et des libertés de l'APN, à
savoir la réduction du quota de représentation de 30 à 20%, estimant que cette
mesure reflète «une vision superficielle» concernant l'importance de la
représentation de la femme au sein des assemblées élues. Le député Benhalima Boutouika du parti du
RND a souligné que son parti «était favorable» au taux de 20%, indiquant que
«le problème ne réside pas dans le taux» mais plutôt dans les mécanismes qui
permettent à l'élément féminin d'atteindre ces taux à travers une forte
présence au sein des assemblées élues. Pour Mohamed Mahmoudi
du MSP, le système des quotas prévu par le projet de loi est «un mécanisme
antidémocratique menant à une représentation de forme à travers un remplissage
des listes électorales sans pour autant reconnaître la compétence de la femme».
La députée Zoubida Kherbache
du PT a établi un lien entre «l'élargissement de la représentation politique de
l'élément féminin au sein des assemblées élues et l'égalité devant la loi», estimant
que le système des quotas est «antidémocratique». De son côté, le député Ramdan Taazibte de la même
formation politique a indiqué que son parti «s'oppose au système des quotas»
car n'étant pas convaincu de l'aboutissement de la promotion politique et
sociale de la femme de cette manière. Le député du Mouvement d'El-Islah, Filali Ghouini, a appelé à ne pas «déterminer un quota précis»
afin de garantir une participation de l'élément féminin aux assemblées élues, précisant
que son parti «ne s'oppose pas à une présence de la femme dans ces assemblées à
condition que les différences entre les régions du pays soient prises en
compte». Pour ce qui est de la position du parti du FNA, le député Brahim Messaï a indiqué que le projet de loi, dans sa forme
actuelle, «déstabilise les fondements de la démocratie» en Algérie. Lors de
cette même séance, des membres de l'APN ont exprimé
leur «rejet» des amendements introduits par la commission des Affaires
juridiques de l'Assemblée, notamment sur l'article 2 qui stipule que chaque
liste des candidats doit comporter une proportion de femmes qui ne peut être
inférieure au tiers (1/3) du nombre total des candidats de la liste qu'elle
soit indépendante ou présentée par un parti politique aux élections locales et
législatives alors que l'amendement introduit par la commission a réduit ce
taux à un cinquième (1/5). Dans ce contexte, Mme Ouardia
Aït Merar, députée du parti
du Front de libération nationale (FLN), a indiqué «qu' on
ne pouvait pas être d'accord avec le principe de la promotion de la femme
politique et être contre ce quota de 1/3", estimant qu'il s'agit là d'une
«contradiction». Les députés Lahmar Aouad et Ibrahim Qar Ali du même
parti ont également plaidé pour le maintien du taux du 1/3 des candidates
femmes dans les listes électorales. D'autres intervenants, ayant pris la parole
lors du débat, ont exprimé leur «déception» de voir certains députés s'opposer
à ce projet de loi alors qu'ils avaient applaudi l'introduction de l'article 31
bis dans la Constitution
amendée en novembre 2008 qui encourage la promotion de la participation de la
femme dans la vie politique. Dans ce cadre, la députée Dalila Saoudi, du groupe parlementaire des indépendants s'est
déclarée «profondément déçue» de la position prise par certains députés en
déclarant être contre ce projet de loi, rappelant que la femme algérienne a été
toujours aux côtés de l'homme. Elle a, en outre, estimé que l'adoption du
système des quotas portera ses fruits dans les années à venir. De son côté, la
députée Saliha Djeffal (FLN)
a souligné que la femme «avait besoin d'une loi et pas d'une fetwa». «Comment des députés qui avaient voté, à une
écrasante majorité, l'article 31 bis lors de l'amendement de la Constitution en
novembre 2008 s'opposent aujourd'hui à ce projet de loi», s'est-elle interrogée.
La même interrogation a été soulevée par d'autres députés. La députée Nadia Chouitam, du Parti des Travailleurs (PT) a considéré, quant
à elle, que la promotion des droits des femmes est une «question démocratique
de base qui concerne toute la société algérienne et ne peut être réduite à
l'adoption de ce système de quotas». Le projet de loi organique fixant les
modalités d'élargissement de la représentation des femmes dans les assemblées
élues, examiné jeudi à l'APN, vise a promouvoir les
droits politiques de la femme en augmentant ses chances d'accès à la
représentation dans les assemblées élues, tel que stipulé dans l'article 31 bis
de la Constitution
amendée en 2008.