Une commission de la wilaya a été mise sur pied pour assainir le secteur de la promotion immobilière des entrepreneurs «incompétents» qui seront exclus du nouveau programme pour la réalisation des 15.000 logements grand standing. «Cette commission a pour mission l'étude des dossiers techniques des promoteurs. Nous avons consacré 100 ha pour la réalisation de 15.000 logements grand standing, à Oran. Les assiettes de terrain seront distribuées de manière équitable entre les promoteurs», a affirmé le wali, durant la dernière session de l'APW. La commission a déjà réceptionné 3 dossiers de promoteurs immobiliers pour la réalisation de tours résidentielles dans des assiettes récupérées dans plusieurs quartiers de la ville. Ces assiettes, d'une grande valeur foncière, sont situées entre autres à Bel Air, la route du Ravin Blanc, Sidi El Houari, Haï Nasr (ex Derb) et El Hamri. Cette commission ad-hoc a aussi pour mission d'écarter les entrepreneurs «incompétents» de la soumission aux projets LPA (logements promotionnels aidés) de tout le programme quinquennal 2010/2014. Il est même prévu le retrait de l'agrément pour certains entrepreneurs épinglés pour «retards et incompétence». Les «exclus» ne sont plus autorisés à soumissionner pour des projets de construction immobilière (LPA, LSL, logement rural ou promotionnel). Ce coup de balai dans le secteur de la promotion immobilière vise les promoteurs dont les chantiers LSP ont accusé de graves retards. Des instructions pour écarter tous les entrepreneurs «défaillants», du nouveau programme quinquennal.

Les organismes concernés par le secteur de l'Habitat à Oran (DLEP, DUC, DUCH, agence foncière, AADL ?) ont reçu des instructions pour la mise en place d'un filtre destiné à écarter ces entrepreneurs du nouveau programme quinquennal, en voie de lancement. Au total, une vingtaine de promoteurs «défaillants» est concernée par ce coup de balai. Il est ainsi prévu le retrait définitif des agréments de ces promoteurs «malhonnêtes». Deux entrepreneurs ont été déjà écartés définitivement de la corporation par les services concernés, conformément à la nouvelle loi de la promotion immobilière. Ces derniers n'auraient pas réalisé un quota de logements (LSP) au POS 50 de Bir El Djir, relevant du précédant plan quinquennal. Ces deux opérateurs ne cessaient de se faire réprimander par les services de la DLEP.

La nouvelle loi sur la promotion immobilière prévoit des peines de prison allant jusqu'à 5 ans, associées d'une amende qui peut atteindre 2 millions de dinars à l'encontre des «mauvais promoteurs».

La nouvelle loi prévoit un arsenal juridique pour encadrer les opérations inscrites dans le cadre de la vente sur plan.

Elle propose le renforcement de ce mode de vente en imposant le contrat de réservation pour permettre au promoteur et à l'acquéreur d'initier un projet sans consacrer le transfert des droits immobiliers avant ou en cours de réalisation.