|
Envoyer à un ami |
Version à imprimer |
Version en PDF
Parmi les amendements «phares» prévus par le projet de loi organique
relative au régime électoral, la consécration du principe d'utilisation des
urnes transparentes et de l'encre indélébile pour empêcher qu'il y ait un
deuxième vote. Le nouveau texte prévoit également de réduire sensiblement le
nombre de bureaux itinérants, unifier les PV, définir les autorités auxquelles
doivent être adressées les listes originales et unifier les parties chargées du
contrôle pour toutes les consultations électorales. Dans ce même élan, il est
aussi proposé «la déchéance du mandat électif de tout élu qui aura rejoint un
parti politique autre que celui sous l'égide duquel il a obtenu son élection et
la révision à la hausse du nombre d'élus des APC et du nombre des vice-présidents
d'APC. Mais la modification qui pourrait susciter le
plus d'intérêt, du moins du point de vue de l'enjeu qu'elle représente, concerne
indéniablement l'élection à la présidence de la République. La
modification en question vise à ramener le nombre de signatures exigées pour la
candidature au poste de premier magistrat du pays de 75.000 à 60.000. C'est ce
qui ressort des explications données avant-hier par le ministre de l'Intérieur
et des Collectivités locales, M. Daho Ould Kablia, lors de la
présentation du projet de loi devant la commission des Affaires juridiques, administratives
et des Libertés de l'Assemblée populaire nationale (APN). Un projet
d'amendements dont la philosophie, selon Ould Kablia, «place le citoyen au coeur des réformes décidées en
vue d'édifier un maillon de proximité basé sur la confiance et le respect entre
l'Etat et le citoyen», indique un communiqué de l'APN.
«Le projet de cette loi organique, qui comporte 238 articles, prévoit plusieurs
amendements en vue de réunir les conditions nécessaires à la pratique du droit
au vote et garantir les droits et devoirs des candidats et des partis
politiques avant et pendant le scrutin, ainsi que la neutralité des agents
publics, le rôle des commissions électorales, les recours, les litiges et les
dispositions pénales», a souligné M. Ould Kablia à propos du contenu de ces amendements. Le
représentant du gouvernement a également évoqué la réduction des délais
d'introduction de recours par les citoyens ou les partis politiques et des
délais de leur examen et de notification des décisions prises concernant ces
recours.
M. Ould Kablia a plaidé, en outre, en faveur de la création d'une commission nationale de supervision des élections composée exclusivement de magistrats désignés par le président de la République et d'une commission nationale de surveillance des élections, composée «de compétences nationales, de représentants de partis politiques participant aux élections et de candidats indépendants». A l'issue de l'exposé du ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, les membres de la commission ont ouvert un débat autour des dispositions du texte de loi. Le président de la commission des Affaires juridiques, administratives et des Libertés, M. Cherif Nezzar, a mis l'accent sur l'importance des projets de loi soumis à la commission et leur rôle dans la consécration de réformes politiques mises en oeuvre dans un contexte marqué par de nombreux défis qu'il convient de relever avec le soutien de tous. |
|