Les travaux de la session d'automne du parlement débuteront le 4
septembre. Elle intervient quelques mois avant la fin du mandat législatif
actuel. L'ordre du jour de cette session selon l'APS qui cite des sources
proches de l'APN, comporte notamment les projets de
lois organiques relatifs au régime électoral et aux partis politiques, les
projets de codes de wilaya et de l'information dont les contours ont été définis
par le président Bouteflika, dans son discours du 15
avril. Bouteflika avait annoncé des réformes
politiques comptant la révision des principales législations du pays dans le
courant de l'année qui sera sanctionnée, après des législatives en 2012, par un
amendement «profond» de la Constitution. Entre autres textes figurent les
projets de loi électorale et des partis objet de revendications d'amendement. Selon
les mêmes sources, ces deux projets devraient être présentés sous forme de
«textes fixant et renouvelant les bases, consacrant la transparence du
processus électoral à même de lui conférer davantage de crédibilité». Pour ce
qui est du projet de loi organique relatif à l'information, le ministre de la Communication, M. Nacer Mehal, avait affirmé que ce
dernier garantira au journaliste l'accès à la source de l'information outre la
dépénalisation du délit de presse hormis certains cas à travers l'annulation de
dispositions privatives de liberté du journaliste avec maintien d'amendes. L'autre
projet concerne le code de wilaya qui s'inscrit avec celui de la commune, adopté
lors de la précédente session de printemps, dans un contexte social et
économique marqué par la volonté des autorités publiques d'»élargir les
prérogatives des assemblées élues et d'éclaircir leurs relations avec
l'administration», a indiqué récemment le ministre de l'Intérieur et des
Collectivités locales, M. Daho Ould
Kablia. La session d'automne examinera également
d'autres projets, notamment un projet de loi organique, définissant les
modalités d'élargissement de la représentation de la femme au sein des
assemblées élues, un autre projet de loi organique, définissant les cas
d'incompatibilité avec le mandat parlementaire et un projet de loi relatif aux
associations. Le projet de loi de Finances 2012, le projet de loi portant
règlement budgétaire 2009 et celui amendant et complétant l'ordonnance n°76-80,
du 23 octobre 1976, portant code maritime, figurent également au menu de la
session d'automne. Le projet de loi relatif à la prévention et à la lutte
contre la violence dans les établissements sportifs, celui relatif à la Poste et aux communications,
ainsi que le projet de loi amendant et complétant la loi n° 07-97, promulguée
le 21 juillet 1979, portant code des Douanes et le projet de loi portant
organisation de la profession d'avocat, figurent aussi parmi les points
débattus.