Envoyer à un ami | Version à imprimer | Version en PDF

930 commerçants traduits en justice en 10 jours

par J. Boukraâ

Les ventes sans factures sont une réalité nationale qui n'échappe à personne. Aujourd'hui, un même produit est proposé au consommateur avec deux prix différents, celui avec facture et l'autre sans facture. La fraude fiscale est un phénomène très répandu, constituant en fait une menace pour l'économie nationale, puisqu'elle engendre un important manque à gagner pour le budget de l'Etat. En effet, durant les dix premiers jours du mois de Ramadhan, le chiffre d'affaires dissimulé a atteint les 3 milliards de centimes, selon un bilan communiqué par la direction régionale du commerce de la wilaya d'Oran. Durant cette période, 930 commerçants ont été traduits en justice pour diverses infractions liées à la qualité et aux pratiques commerciales, défaut d'hygiène, refus de contrôle, absence de registre de commerce, vente de produits impropres à la consommation, non affichage des prix, entre autres. Les mêmes services ont effectué 4.216 interventions de contrôle. Durant la même période, une quantité de produits alimentaires impropres à la consommation évaluée à quelque 160.000 DA a été saisie. Les contrôleurs ont également procédé à la fermeture de 65 commerces.

 Pour rappel, pour faire face aux ventes sans facture qui touchent aussi les produits subventionnés par l'Etat, 4.451 interventions destinées au contrôle des prix des produits de large consommation ont été effectuées par les services de la direction régionale du commerce d'Oran. Les agents de la direction du commerce ont ciblé, notamment le lait, le pain, le sucre, l'huile entre autres. Le but est de lutter contre le phénomène de défaut de facturation et la facturation fictive, surtout que le défaut de facturation risque de rendre difficile l'opération de l'application des prix fixés pour le sucre et l'huile lors de la compensation des grossistes et détaillants du différentiel entre les prix d'achat et de vente désormais fixés par les pouvoirs publics. En janvier dernier, le gouvernement avait décidé d'une série de mesures visant à juguler la hausse des prix du sucre et de l'huile. Un décret exécutif fixant le plafonnement des prix et les marges bénéficiaires du sucre et des huiles alimentaires à la production, à l'importation et à la distribution, aux stades de gros et de détail, a été publié au Journal officiel le mois de mars dernier. Cependant, nombreux sont les commerçants qui continuent de vendre ces produits à des prix libres et plus chers. Comme prévu, le texte fixe les prix plafonds en TTC des bidons d'huile ordinaire raffinée de 5 litres, 2 litres et 1 litre respectivement à 600 DA, 250 DA et 125 DA, alors que les prix du kilogramme de sucre blanc vendu en vrac et préemballé sont fixés respectivement à 90 DA et 95 DA. Une compensation est allouée sur le budget de l'Etat aux opérateurs pour la prise en charge de la hausse des prix du sucre roux et de l'huile brute de soja en vue de garantir le maintien des prix plafonds.