Les ventes sans
factures sont une réalité nationale qui n'échappe à personne. Aujourd'hui, un
même produit est proposé au consommateur avec deux prix différents, celui avec
facture et l'autre sans facture. La fraude fiscale est un phénomène très
répandu, constituant en fait une menace pour l'économie nationale, puisqu'elle
engendre un important manque à gagner pour le budget de l'Etat. En effet, durant
les dix premiers jours du mois de Ramadhan, le chiffre d'affaires dissimulé a
atteint les 3 milliards de centimes, selon un bilan communiqué par la direction
régionale du commerce de la wilaya d'Oran. Durant cette période, 930
commerçants ont été traduits en justice pour diverses infractions liées à la
qualité et aux pratiques commerciales, défaut d'hygiène, refus de contrôle, absence
de registre de commerce, vente de produits impropres à la consommation, non
affichage des prix, entre autres. Les mêmes services ont effectué 4.216
interventions de contrôle. Durant la même période, une quantité de produits
alimentaires impropres à la consommation évaluée à quelque 160.000 DA a été
saisie. Les contrôleurs ont également procédé à la fermeture de 65 commerces.
Pour rappel, pour faire face aux ventes sans
facture qui touchent aussi les produits subventionnés par l'Etat, 4.451
interventions destinées au contrôle des prix des produits de large consommation
ont été effectuées par les services de la direction régionale du commerce
d'Oran. Les agents de la direction du commerce ont ciblé, notamment le lait, le
pain, le sucre, l'huile entre autres. Le but est de lutter contre le phénomène
de défaut de facturation et la facturation fictive, surtout que le défaut de
facturation risque de rendre difficile l'opération de l'application des prix
fixés pour le sucre et l'huile lors de la compensation des grossistes et
détaillants du différentiel entre les prix d'achat et de vente désormais fixés
par les pouvoirs publics. En janvier dernier, le gouvernement avait décidé
d'une série de mesures visant à juguler la hausse des prix du sucre et de
l'huile. Un décret exécutif fixant le plafonnement des prix et les marges
bénéficiaires du sucre et des huiles alimentaires à la production, à
l'importation et à la distribution, aux stades de gros et de détail, a été
publié au Journal officiel le mois de mars dernier. Cependant, nombreux sont
les commerçants qui continuent de vendre ces produits à des prix libres et plus
chers. Comme prévu, le texte fixe les prix plafonds en TTC des bidons d'huile
ordinaire raffinée de 5
litres, 2
litres et 1 litre respectivement à 600 DA, 250 DA et 125
DA, alors que les prix du kilogramme de sucre blanc vendu en vrac et préemballé
sont fixés respectivement à 90 DA et 95 DA. Une compensation est allouée sur le
budget de l'Etat aux opérateurs pour la prise en charge de la hausse des prix
du sucre roux et de l'huile brute de soja en vue de garantir le maintien des
prix plafonds.