L'association des vétérans des essais nucléaires (Aven) basée à Lyon, vient
de s'élever énergiquement contre les premiers résultats de la commission
d'indemnisation (Civen), rendus publics par le
ministère français de la
Défense. La Civen a ainsi rendu 12
décisions, dont 11 refus et une seule acceptation. L'association note que parmi
les décisions traitées par la commission, ne figure aucun Algérien et aucun
Polynésien. L'Aven relève plusieurs cas de refus, tel celui d'une veuve dont le
mari était pourtant reconnu par le ministère de la Défense nationale
comme décédé des suites d'une irradiation. Ce rejet est argumenté par le fait
que la maladie mortelle ayant entraîné le décès de ce vétéran n'est pas listée
nominativement par la loi. Il en est de même pour cet ex appelé du contingent, lui
aussi reconnu comme malade suite aux irradiations qu'il a subies. La Civen,
pour sa part, estime que le taux d'irradiation «est négligeable». Les mêmes
raisons sont évoquées pour les autres cas de refus par la commission qui se
base sur un calcul «savant» selon l'Aven, permettant d'établir une dosimétrie
dite d'ambiance, occultant de fait toutes les victimes de contamination, ce qui
va à contre sens du débat autour de la loi de janvier 2010 et au cours duquel
la notion de seuil a été rejetée majoritairement.
Ceci étant, l'Aven compte
introduire une recours auprès du tribunal administratif sur ces refus, en
considérant que les dossiers déposés à la Civen remplissaient
l'ensemble des critères tels que définis par la loi Morin et le décret
d'application. A titre comparatif, l'Aven rappelle que si cette règle a été
appliquée pour les victimes de l'amiante, personne n'aurait été indemnisé. Il
est noté dans le même document, qu'en Polynésie et devant la recrudescence des
cas de cancer, la Caisse
de prévoyance sociale, incapable de faire face aux dépenses que cela induit, a
décidé de porter plainte contre l'Etat français. L'association fait une lecture
de ce recul de l'Etat français, en estimant que «cela était prévisible au vu de
la politique de l'autruche de l'Etat français, depuis 50 ans et qui revient en
boomerang». Pour l'Aven, en l'absence d'étude épidémiologique et de suivi
médical après les essais nucléaires, l'Etat ne pouvait pas, par conséquent, faire
le distinguo entre les pathologies dues aux contaminations des essais et les
autres. Pourtant l'Etat français avait toujours soutenu que les conditions à
remplir pour bénéficier d'une indemnisation des essais nucléaires français ne
sont pas discriminatoires. L'ambassadeur de France en Algérie, questionné à
maintes fois sur ce dossier, avait indiqué que la loi française du 5 janvier 2010,
sur les indemnisations des victimes des essais nucléaires français, en Algérie
et en Polynésie, n'est pas discriminatoire, estimant que les Algériens sont
traités comme les Polynésiens. «La loi de janvier 2010 reconnaît les mêmes
droits aux victimes de ces essais», a-t-il dit, précisant que pour être
indemnisé il faut justifier de sa présence dans des zones géographiques
déterminées et à certaines périodes déterminées et être atteint d'un des dix-huit
cancers causés par la radioactivité. M. Driencourt a
ajouté que l'indemnisation était possible pour les victimes directes mais
également pour leurs ayants droit (les veuves et les enfants des victimes, aujourd'hui
décédées).