Une journée de sensibilisation sur le dépôt des comptes sociaux sera
organisée, aujourd'hui, au profit des opérateurs au siège de la chambre de
commerce et d'industrie de l'Oranie. Animée par le
directeur du centre national des registres de commerce de la wilaya d'Oran, cette
rencontre sera l'occasion pour informer l'ensemble des sociétés commerciales, banques
ou autres établissements financiers sur les nouvelles dispositions initiées par
la direction générale du CNRC quant à la prolongation du délai accordé au dépôt
des comptes sociaux. Celui-ci, prévu initialement au 31 juillet 2011, sera
prolongé jusqu'au 31 août de la même année, de quoi permettre aux entreprises
commerciales d'accomplir leurs formalités en vue de se conformer à la loi. En
effet, cet acte est obligatoire et la loi est claire quant aux opérateurs en
infraction. Toute société ne respectant pas les dispositions citées dans la loi
04-08 d'août 2004 sera punie d'une amende comprise entre 30.000 et 300.000 DA. De
plus, ces sociétés contrevenantes seront inscrites au fichier national des
fraudeurs.