Les fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration
chargée des Affaires religieuses et des Wakfs
bénéficient d'une conséquente augmentation de leurs salaires consacrée par un
nouveau régime indemnitaire. Le Premier ministre Ahmed Ouyahia
a en effet promulgué, le 17 avril dernier, un décret exécutif n° 11-162
instituant ce nouveau régime, qui vient d'être publié dans le Journal officiel.
Les fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration
chargée des Affaires religieuses et des Wakfs
bénéficient, selon le cas, des primes et des indemnités liées au rendement, à
l'astreinte et à la disponibilité permanente, aux activités d'enseignement, à
la gestion et à la responsabilité, aux activités de contrôle, à la
documentation et au suivi et l'inspection. Toutes ces primes sont revalorisées
et ont un effet rétroactif à compter du 1er janvier 2008. La prime de rendement,
calculée au taux variable de 0 à 30% du traitement, est servie
trimestriellement aux fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de
l'administration chargée des affaires religieuses et des wakfs.
Le service de la prime de rendement est soumis à une notation, selon des
modalités fixées par arrêté du ministre chargé des Affaires religieuses et des Wakfs. L'indemnité d'astreinte et de disponibilité
permanente est servie mensuellement aux taux de 30 % du traitement aux
fonctionnaires appartenant au corps des agents de la mosquée. Cette même
indemnité est fixée à 20% du traitement aux fonctionnaires appartenant au corps
des imams. L'indemnité des activités d'enseignement est servie mensuellement au
taux de 30 % du traitement aux fonctionnaires appartenant aux corps des maîtres
de l'enseignement coranique, des imams et de la mourchida
dinia. L'indemnité de gestion et de responsabilité
est servie mensuellement au taux de 40% du traitement aux fonctionnaires
appartenant au corps des préposés aux biens wakfs. L'indemnité
des activités de contrôle est servie mensuellement au taux de 40% du traitement
aux fonctionnaires appartenant au corps des inspecteurs. L'indemnité de
documentation est servie mensuellement en montants forfaitaires variables. Ce
montant est fixé à 2.000 DA pour les fonctionnaires appartenant aux corps des
agents de la mosquée et des maîtres de l'enseignement coranique et au grade
d'imam instituteur.
Ce même taux se situe
respectivement à 2.500 DA pour les fonctionnaires appartenant au grade d'imam mouderrès et à 3.000 DA pour les fonctionnaires appartenant
aux grades d'imam professeur et d'imam professeur principal et au corps de la mourchida dinia. L'indemnité de
suivi et d'inspection est servie mensuellement aux fonctionnaires appartenant
au corps des inspecteurs au montant de 3000 DA. Toutes ces primes et indemnités
sont soumises aux cotisations de sécurité sociale et de retraite. Les modalités
de mise en œuvre des dispositions du présent décret peuvent être précisées, en
tant que de besoin, par instruction conjointe du ministre des Finances et de
l'autorité chargée de la fonction publique.