Les
fonctionnaires de l'administration des finances ont désormais un nouveau régime
indemnitaire. C'est le cas des fonctionnaires relevant des administrations des
douanes, l'inspection générale des finances, du fisc, du Trésor, de la
comptabilité et des assurances, du budget, des domaines, de la conservation
foncière et du cadastre. Les décrets consacrant de nouvelles indemnités
mensuelles ont été promulgués. Ces textes, qui viennent d'être publiés dans le
Journal officiel, prennent effet depuis janvier 2008. Les fonctionnaires des
douanes bénéficient des indemnités mensuelles liées au risque, à l'astreinte, à
la recherche opérationnelle et à l'intervention. Leur indemnité de risque est
fixée à 40% du traitement. L'indemnité d'astreinte varie quant à elle de 35% et
40%, selon le poste. L'indemnité de recherche opérationnelle et d'intervention
varie entre 10 et 15% du traitement, selon les postes. Une indemnité de risque
exceptionnel et d'astreinte fixée à 20% a été aussi instituée au profit des
personnels assimilés de l'administration des douanes. Les fonctionnaires
appartenant aux corps spécifiques à l'inspection générale des finances
bénéficient des indemnités d'astreinte et de fonction, de contrôle, d'audit
opérationnel et d'expertise. L'indemnité d'astreinte et de fonction est fixée à
35% du traitement. L'indemnité de contrôle, d'audit opérationnel et d'expertise
est fixée à 30% du traitement. Les fonctionnaires appartenant aux corps
spécifiques à l'administration fiscale bénéficient des indemnités des services
financiers fiscaux, des opérations fiscales, de caisse et valeurs. L'indemnité
des services financiers fiscaux varie entre 30 et 40% du traitement, selon les
grades. L'indemnité spécifique des opérations fiscales est fixée à 25% du
traitement. L'indemnité de caisse et valeurs est servie aux responsables de
caisses ainsi qu'aux agents de constatation et aux contrôleurs désignés pour
exercer les activités liées à la caisse dont les montants varient entre 4 000
et 5 000 DA, selon le poste. Les fonctionnaires appartenant aux corps
spécifiques à l'administration du Trésor, de la comptabilité et des assurances
bénéficient des indemnités de vérification et de contrôle comptable, de
maîtrise comptable et de caisse. L'indemnité de vérification et de contrôle
comptable varie entre 30% et 40% du traitement, selon le poste. L'indemnité de
maîtrise comptable est fixée à 25% du traitement. L'indemnité de caisse varie
entre 4 000 et 6 000 DA, selon le poste. Les fonctionnaires appartenant aux
corps spécifiques à l'administration chargée du budget bénéficient des
indemnités d'astreinte budgétaire et de disponibilité permanente, d'encadrement
de l'allocation et du suivi de la ressource publique.
L'indemnité d'astreinte budgétaire et de
disponibilité permanente varie entre 30 et 40% du traitement, selon le poste. L'indemnité
d'encadrement de l'allocation et du suivi de la ressource publique est fixée à 25%
du traitement. Les fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de
l'administration chargée des domaines, de la conservation foncière et du
cadastre bénéficient des indemnités de technicité domaniale et foncière, de
risque et d'astreinte et de caisse. L'indemnité de technicité domaniale et
foncière varie entre 30% et 40% du traitement, selon les postes. L'indemnité de
risque et d'astreinte servie aux fonctionnaires des domaines et de la
conservation foncière est fixée à 25 % du traitement. L'indemnité de caisse, fixée
au montant de 4000 DA, est servie aux agents de constatation, aux contrôleurs
et aux inspecteurs désignés pour exercer les activités liées à la caisse auprès
des inspections des domaines et des conservations foncières. Les fonctionnaires
du cadastre bénéficient des indemnités de campagne et de technicité cadastrale
et de risque. L'indemnité de campagne et de technicité cadastrale varie entre 30
et 40% du traitement, selon les grades. L'indemnité de risque des
fonctionnaires du cadastre est fixée à 25% du traitement. Il est enfin à
préciser que toutes ces indemnités sont soumises aux cotisations de sécurité
sociale et de retraite.