Une importante journée d'étude a été
organisée lundi par le ministère de l'Habitat à l'intention des responsables
locaux des daïras, communes et ceux relevant du secteur de l'urbanisme et de la
construction, ayant pour objet la vulgarisation de la loi 08-15 du 20 juillet
2008 fixant les règles de mise en conformité des constructions et leur
achèvement ainsi que les décrets exécutifs d'application N° 154-09, 155-09 et
156-09 du 02-05-2009. Cette rencontre fait suite à un constat d'insatisfaction
enregistré en ce qui concerne le traitement des dossiers concernés par les
mesures édictées par la présente loi. Dans son intervention, M. Aït Saâda,
inspecteur général du ministère de l'Habitat, dira à l'endroit des participants
que toutes les demandes des citoyens ayant pour objet la mise en conformité de
constructions et leur achèvement sont régularisables au sens de la loi 08-15 à
l'exception de 05 cas, cités à l'article 16 exhortant les services publics
concernés, notamment la commune où le dossier est déposé, la direction de
l'urbanisme et de la construction et enfin la commission de daïra devant se
prononcer sur la mise en conformité des constructions, à plus de souplesse et
de célérité dans le traitement des dossiers, sachant que le délai imparti est
de 03 mois maximum.
Lors du débat, M. Saâda insista en
particulier sur l'esthétique, pour ce qui est de l'harmonie des formes et la
qualité des façades d'une construction.