Ce mardi, le tribunal criminel de la cour de Chlef a examiné l'affaire de l'ancien commerçant grossiste en matériaux de construction à haï Bensouna (Chlef), puis Boukader, répondant aux initiales A.A.A., âgé de 40 ans, accusé de fraude fiscale.

Le montant de la fraude fiscale déclaré par le représentant de la direction des impôts est de 74 milliards de centimes. «Après les travaux de recoupement, les montants mentionnés sur les G50 étaient insuffisants et ces derniers déposés en retard par rapport à la date règlementaire, à savoir le 20 du mois m+1».

Le rapport de l'expert a révélé que le montant de la fraude fiscale atteint 62 milliards de centimes, constitué par les taxes à la valeur ajoutée (TVA) et les pénalités de retard.

Le représentant du ministère, après avoir fait un historique détaillé de l'affaire et les preuves établies de la fraude fiscale, avait requis une peine de 10 ans de prison ferme. La défense a plaidé pour l'absence de fraude fiscale.

Après de longues délibérations, le tribunal criminel a prononcé une peine de 8 ans de prison ferme, assortie d'une amende de 100 millions de centimes.