L'urbanisation accélérée de la ville d'Oran et son extension ont engendré
un certain nombre de problèmes sur le plan de contrôle de l'urbanisme. La ville
connaît une multitude de difficultés et de dépassements qui gangrènent le tissu
urbain. La direction de l'Urbanisme et de la Construction de la wilaya d'Oran a
recensé en 2010, 1.658 cas de constructions sans permis. Des permis de
construction ont été ainsi établis par la direction de l'Urbanisme pour régler
cette situation. Durant la même période 263 constructions illicites ont été
démolies. D'autre part et conformément à la loi n°08-15 du 20 juillet 2009,
fixant les règles de mise en conformité des constructions et leur achèvement,
259 certificats de conformités ont été délivrés. Cependant pas moins de 10.000
constructions inachevées ont été répertoriées à Oran. Les mêmes services ont
refusé des centaines de dossiers de demande de certificats de conformité.
Certains propriétaires de constructions illicites tentent de profiter du
contexte pour régulariser leur situation, alors que la loi est claire et ces
constructions ne sont pas concernées par la loi. La mise en conformité des
constructions et leur achèvement sont des actes déclaratifs volontaires. Le
certificat de conformité est cependant exigé dans toutes les transactions
immobilières et les procédures administratives, comme la délivrance des
registres de commerce. Dans ce sens, les citoyens désireux de régulariser la
situation de leur construction sont tenus de faire une déclaration de mise en
conformité de leur construction au président de l'Assemblée populaire communale
(APC) territorialement compétent. Toutefois et après plus d'une année de son
entrée en vigueur la loi n°08-15 du 20 juillet 2009 fixant les règles de mise
en conformité des constructions et leur achèvement ne semble pas susciter
l'engouement des citoyens, notamment dans certaines communes. Ainsi et selon
une source bien informée, seulement 3.000 dossiers de demande de régularisation
ont été déposés au niveau des commissions de l'ensemble des communes de la
wilaya.