Les régimes indemnitaires des fonctionnaires relevant du ministère des Finances, prévoyant «un taux moyen» d'augmentation de la rémunération globale brute de 56%, seront promulgués cette semaine, a indiqué mercredi un communiqué du ministère.

Selon ce document, ces régimes, qui doivent assurer une «cohérence d'ensemble» entre les différentes administrations du ministère pour aboutir à des «régimes indemnitaires équitables et réduire les écarts flagrants existants», portent sur trois indemnités spécifiques pour chaque régie.

Il s'agit, selon le même communiqué, d'un taux d'indemnité de 65% pour les grades appartenant à la catégorie 12 et plus et de 55% pour les grades appartenant à la catégorie 10 et moins ainsi que de la prime de rendement.

De leur côté, les fonctionnaires exerçant dans des activités liées à la caisse auprès des directions générales de la Comptabilité, des Impôts et du Domaine national bénéficient d'une indemnité fixée en montant et par niveau de caisse entre 4.000 et 6.000 dinars. Cette indemnité est aussi étendue aux responsables des caisses.

Pour l'administration des Douanes, le ministère rappelle qu'elle revêt un caractère spécifique compte tenu de la nature de ses missions et du risque encouru par ses agents. Pour cela, elle propose un régime indemnitaire «particulier» destiné à rémunérer les sujétions particulières propres au corps des douanes. Le taux moyen d'augmentation de la rémunération globale brute accordé à cette administration est ainsi de l'ordre de 73,39 %, précise le communiqué. Quant aux «dispositions transitoires», les statuts particuliers des fonctionnaires des Finances prévoient, pour chaque administration, «l'intégration sous conditions» des fonctionnaires appartenant aux Corps communs «exerçant réellement les mêmes tâches et ayant les mêmes responsabilités» que celles dévolues aux fonctionnaires des corps spécifiques, a d'autre part indiqué la même source. Cette mesure va permettre, poursuit le communiqué, un «rétablissement dans la proportion rationnelle des effectifs» des deux corps (communs et spécifiques) et une prise en charge efficiente de ses missions.

Les statuts particuliers des fonctionnaires des Finances, c'est à dire relevant des administrations du Budget, des Impôts, du Domaine national, de la Conservation foncière et du Cadastre et celle du Trésor, de la Comptabilité et des Assurances, avaient été publiés au Journal officiel n° 74 du 05 décembre 2010, a rappelé le ministère.

Ils complètent deux autres statuts particuliers de l'administration des Finances, à savoir celui de l'Inspection générale des Finances, publié au Journal officiel n° 05 du 20 janvier 2010, et celui de l'Administration des Douanes, publié au Journal officiel n°71 du 24 novembre 2010. L'ensemble de ces statuts consacrent le principe de «la formation spécialisée pour l'accès aux différents grades par la voie externe et de la formation préalable pour tout recrutement par voie de concours sur épreuves ou se caractérisant par un changement de groupe», a souligné le communiqué.